La déontologie du juge administratif

The administrative judge's deontology

• Auteur / Autrice : Laure Ragimbeau
• Direction : Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/11/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Pascale Idoux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron, Pascale Idoux, Benoît Plessix, Fabrice Melleray, Christian Vigouroux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Benoît Plessix, Fabrice Melleray
• DOI : 10.70675/461f16cbz4cb6z4c58za248za6211dd0d565

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Juristes -- Déontologie

Indépendance judiciaire

Mots clés libres

Déontologie

Indépendance

Impartialité

Conflits d'intérêts

Devoir de réserve

Deontology

Independence

Impartiality

Résumé

Depuis près d’une décennie, la juridiction administrative de droit commun est traversée par un mouvement d’ordre déontologique d’ampleur. Se manifestant essentiellement à travers l’adoption d’une charte de déontologie et la mise en place d’un collège de déontologie, cette dynamique interpelle en tant qu’elle soulève inévitablement la question de savoir comment interpréter cette récente attention accordée à la déontologie du juge administratif, alors même que les préoccupations envisagées à cette aune paraissent, pour la plupart, très classiques. Au-delà des enjeux actuels qu’il recèle, le sujet de la déontologie du juge administratif invite à entreprendre un voyage à travers l’histoire, en remontant aux origines de la juridiction administrative tout en appréhendant les futurs défis auxquels celle-ci sera confrontée à l’avenir, notamment à travers l’essor des nouvelles technologies et leur place croissante dans le processus décisionnel conduit par le juge administratif. Les investigations conduites révèlent toute la richesse de l’utilité de la déontologie, dans sa capacité à accompagner le juge administratif dans l’évolution des interactions qu’il noue avec les différents acteurs de son environnement – tant au sein de la juridiction administrative qu’à l’extérieur de celle-ci – mais également dans le rôle qu’elle joue au sein de plusieurs mouvements de fond agitant l’institution de longue date, à l’instar de sa légitimation, de son identité et de son unité.

For ten years, the general administrative court is concerned by a deontological movement. The adoption of a code of deontology and the installation of a college of deontology illustrate this movement. This choice is surprising, because concerns currently considered from the deontology’s viewpoint seem classical. Beyond the current challenges, this topic is interesting because of the historical dimension. It has many potential for the future, moreover, to resolve complex issues related to new technologies. This study has ultimately highlighted the deontology ‘s usefulness, because this notion manage the interactions of the administrative judge inside and outside the court. Finally, the administrative judge’s deontology is important in relation to several substantive movements within the general administrative court, such as its legitimacy, identity and unity.