Le droit politique comme théorie constitutionnelle : proposition de systématisation

Droit politique as constitutional theory : proposition for a systematization

• Auteur / Autrice : Elsa Kohlhauer
• Direction : Alexandre Viala
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Jordane Arlettaz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Manon Altwegg-Boussac, Xavier Magnon, Jacky Hummel
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Manon Altwegg-Boussac, Xavier Magnon

Mots clés

Mots clés contrôlés

État

Histoire constitutionnelle -- France

Institutionnalisme

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Constitutionnalisme

Institutionnalisme

Théorie de l'Etat

Histoire constitutionnelle

Constitutionalism

Institutionalism

State theory

Constitutional history

Résumé

Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l’habitude d’appeler le droit constitutionnel, a déserté les manuels et n’est plus guère employée que pour décrire un temps révolu. Plusieurs auteurs français font toutefois exception et revendiquent au contraire le droit politique comme une façon renouvelée de traiter de la matière constitutionnelle. Ces auteurs se distinguent notamment au sein de la doctrine française par le scepticisme avec lequel ils accueillent le traitement privilégié voire exclusif dont bénéficie actuellement le contentieux constitutionnel. Sans nier le bouleversement que représente l’avènement de la justice constitutionnelle, les auteurs du droit politique valorise une conception institutionnelle, historique et politique du droit constitutionnel. C’est le moyen par lequel ils cherchent à construire une théorie de la Constitution. Le droit politique ne fait cependant pas toujours l’objet d’une définition claire et globale de la part des auteurs qui s’en réclament. Il est certes possible de déceler une cohérence dans l’ensemble des travaux concernés, mais la pensée qu’ils traduisent mérite d’être systématisée, pour mieux faire apparaître l’enjeu doctrinal que revêt l’émergence d’une théorie du droit politique. La cohérence du droit politique s’éprouve d’abord sur le plan ontologique, puisqu’elle propose une définition de la Constitution qui, appuyée sur l’étude du droit positif, en livre une analyse efficace. Les travaux du droit politique portent également en creux une réflexion épistémologique, qui n’offre pas moins de cohérence que d’originalité.

Droit politique is today a mystery. That utterance, which once refered to what is now usually called constitutional law, has disappeared from textbooks and is henceforth only used to describe a bygone age. Several french lawyers make however exception, by claiming that droit politique is a new way of dealing with constitutional matters. These authors distinguich themselves by showing their scepticism about the development of constitutional litigation. If they don’t deny that the constitutional jurisdiction has deeply transformed political systems, they prefer to value an institutional, historical and political definition of constitutional law. According to these lawyers, this is the way to build a constitutional theory. Droit politique is yet not always clearly or globaly defined. Still it is possible to detect some consistency into the many ideas it suggests, but those need to be systematized, in order to emphasize the contribution of droit politique to doctrinal dispute. The droit politique’s consistency can first be proven regarding its ontology, which offers a relevant analysis of positive law. Droit politique’s consistency is also methodological. Although implicit, its methodology appears as coherent as it is original.