De l'urgence en procédure civile

Urgent procedure in the French civil law

• Auteur / Autrice : Daniel Barrionuevo-Ottka
• Direction : Christophe Albiges, Ronan Bernard-Ménoret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 01/07/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Ronan Bernard-Ménoret, Thomas Le Gueut, Olivier Salati
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Le Gueut, Olivier Salati

Mots clés

Mots clés contrôlés

Référé

Procédure civile

Mots clés libres

Urgence

Procédure civile

Référé

Autorité de la chose jugée au provisoire

Droit d'accès au juge

Emergency

Civil procedure

Interim proceedings

Authority of res judicata to the provisional

Right of access to court

Résumé

L'homme cherche en vain à contrôler l'incontrôlable, à maîtriser le temps. Or, ce dernier s'écoule sans qu’il soit possible d’y remédier. Pire, il semble aujourd'hui prendre une place de plus en plus importante pour l'Homme qui souhaite accélérer tous les processus de la vie, afin d'accéder plus rapidement aux bénéfices de ses actions. L'urgence, notion directement rattachée à la temporalité, est impactée par cette accélération, qui viens aujourd’hui modifier nos modes de vie et de consommation. Le droit et la procédure civile ont par conséquent dû s’accommoder et s’adapter à cette nouvelle obsession. Le législateur est ainsi venu proposer plusieurs procédures permettant de traiter les litiges urgents. Parallèlement à cette généralisation de l’urgence au sein de nos juridictions, le comportement et les stratégies procédurales des justiciables ont évoluées. L’urgence est aujourd’hui, dans bien des cas, un prétexte, une excuse permettant d’emprunter une voie plus rapide. Cette dénaturation de l’urgence et des procédures d’urgence menace aujourd’hui notre système procédural, puisque les procédures d’urgence sont aujourd’hui obstruées par un grand nombre d’affaires non urgente. C’est dans ce contexte critique que plusieurs propositions ont été formulées dans cette thèse afin de rétablir l’ordre et l’équilibre entre l'ensemble des procédures existantes.

Humanity searches in vain to control the uncontrollable, to master time. It flies whithout any mean to stop it. Worst, it seems nowadays to increase its pace. Emergency is a concept directly linked to this flying time, which has consequences on the way we live and the way we consume. Law, and civil procedure, had to accommodate whith this new obsession. Lawmaker proposer several solutions to deal with the most urgent cases. Concomitantly to this generalization of the emergency among courts, behaviors and procedural strategies from the citizens evolved. Emergency became an excuse and a pretext to pick a quicker path. This distorsion of the emergency threats our entire legal procedure, since emergency procedures are now blocked by too many non-urgent cases. In this critical context, this thesis offers solutions to bring back order and balance on our legal system.