L'auto-incrimination

Self-incrimination

• Auteur / Autrice : Marine Giorgi
• Direction : Didier Thomas, Emmanuel Terrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 22/03/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Ginestet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Thomas, Emmanuel Terrier, Catherine Ginestet, Vanessa Valette
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vanessa Valette

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aveux de culpabilité

Culpabilité (droit)

Défense (procédure pénale)

Procédure pénale

Mots clés libres

Droit de se taire

Procédure pénale

Droit de ne pas s'auto incriminer

Droits de l'homme et droits de la défense

Culpabilité

Aveu

Criminal

Procedure

European defense law

Plea bargaining

Silence

Human rights

Résumé

Cette thèse consiste à expliquer les lacunes que connait le droit français en matière d'auto-incrimination. Cette notion est inexistante en france et ne permet pas d'assurer aux justiciables un respect des droits de la défense affirmé. En effet, l'absence de ce droit au sein du code de procédure pénale ou de tout autre texte français, pose difficultés car les droits de la défense ne sont pas pleinement garantis. Certains mécanismes sont donc validés alors qu'ils sont attentatoires. Il est impératif que cette notion, avec tous les aspects qu'elle englobe soit prise en compte en droit français. Si le système américain et canadien le privilégie tant c'est bien que ce droit de ne pas s'auto-incriminer requiert un développement approfondi. Il sera également important d'observer comment le doit pénal français tente de le contourner, notamment au regard de certaines alternatives au jugement tel que le plea-bargaining. La question sera donc de se demander s'il est préférable de privilégier une atteinte aux droits de la défense ou la peine qui peut en découler.

This thesis consists of explaining the shortcomings of French law in self-incrimination. This notion is non-existent in France and does not ensure that litigants respect the rights of the defense asserted. Indeed, the absence of this right in the Code of Criminal Procedure or any other French text poses difficulties because the rights of the defense are not fully guaranteed. Some mechanisms are validated while they are detrimental. It is imperative that this notion, with all the aspects it encompasses, be taken into account in French law. If the American and Canadian system privileges it so much it is good that this right not to incriminate itself requires a deep development. It will also be important to observe how the French criminal law attempts to circumvent it, especially with regard to some alternatives to judgment such as plea-bargaining. The question will therefore be whether it is preferable to favor an infringement of the rights of the defense or the sentence that may result from it