Le statut social du marin de la pêche maritime : étude comparative franco-marocaine

The social status of the marine sea fishing : comparative study of Franco-Moroccan

• Auteur / Autrice : Lahcen Bouhouch
• Direction : Pierre Alfredo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 01/03/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Mousseron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Alfredo, Pierre Mousseron, Hervé Causse, Philippe Coursier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Causse, Philippe Coursier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Études comparatives

Maroc

Pêcheurs

Mots clés libres

Statut

Social

Marin pêcheur

Pêche

Maritime

Maroc

Status

Social

Fisherman

Fishing

Marine

Morocco

Résumé

La recherche a pour objet l’étude du statut juridique et social des marins-pêcheurs au Maroc, afin d’envisager des perspectives d’évolution concrètes. Cette catégorie de travailleurs est soumise à autant de risque.Face à ces éléments, les marins-pêcheurs marocains sont entrés dans une période de remise en question et de réflexions sur leur statut social. Cette recherche permet de dresser le constat de ce statut, dont il ressort de nombreuses problématiques qui impactent négativement l’exercice de ce métier.Il résulte de cette étude que le particularisme irréductible du travail dans le secteur de la pêche maritime et l’autonomie du droit du travail maritime ne suffisent plus, à établir une incompatibilité de principe de nature à faire obstacle à l’application de certaines règles du droit du travail terrestre.L’étude réanime un ancien débat législatif et doctrinal relatif à l’autonomie du droit du travail maritime. Elle propose alors plusieurs pistes de réflexion et des solutions concrètes en vue de faire évoluer le statut des marins-pêcheurs dans le cadre d’une autonomie modérée. Un rapprochement et une conciliation entre le droit du travail maritime et le droit du travail terrestre s’avèrent nécessaires, en adéquation avec les besoins recensés.

The purpose of the research is to study the legal and social status of fishermen in Morocco in order to predict concrete prospects for evolution. This category of workers is subject to as much risk.Faced with these elements, Moroccan fishermen have entered a period of questioning and reflection on their social status. This research makes it possible to establish the observation of this status, from which many problems emerge which negatively affect the exercise of this profession.It follows from this study that the irreducible particularism of work in the maritime fishing sector and the autonomy of maritime labor law are no longer sufficient to establish an incompatibility of principle likely to hinder the application of certain rules of the land labor law.The study revives an old legislative and doctrinal debate on the autonomy of maritime labor law. It then proposes several avenues for reflection and concrete solutions to change the status of fishermen and sailors within the framework of a moderate autonomy. A rapprochement and a conciliation between the maritime labor law and the labor law are necessary, in adequacy with the identified needs.