L'office de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme

The Office of the Grand Chamber of the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Léa Maulet
• Direction : Hélène Surrel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2019
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Sudre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Sudre, Stéphanie Hennette-Vauchez, David Szymczak, Hugues Fulchiron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphanie Hennette-Vauchez, David Szymczak

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Cour européenne des droits de l’Homme

Grande chambre

Office du juge

Formation Suprême

Procédure

Compétence Contentieuse

Compétence Consultative

Fonctions Régulatrices

Clarification du droit

Cohérence

Subsidiarité

Autorité

Légitimation

European Court of Human Rights

Grand Chamber

Office of the judge

Supreme formation of the Court : Office of the judge

Procedure

Contentious jurisdiction

Advisory jurisdiction

Regulatory functions

Legal clarification

Consistency

Subsidiarity

Authority

Legitimization

Résumé

Clef de voûte des négociations ayant conduit à l’adoption du Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’Homme, la Grande chambre de la Cour européenne s’est vu attribuer des compétences contentieuse et consultative atypiques et étendues. Les réformes ultérieures ont contribué à étendre ses prérogatives, confirmant ainsi l’importance de son rôle au sein du système européen de protection. Cette thèse prend pour objet l’office de la Grande chambre dans sa double dimension, formelle et substantielle. À partir de matériaux juridiques classiques et de méthodes issues des sciences sociales, cette recherche montre qu’en dépit de conditions initialement défavorables, la Grande chambre est parvenue à redéfinir son office pour le mettre au service de la construction d’un droit commun européen. Elle s'est également rendue indispensable à la préservation du système de protection.

As the cornerstone of the negotiations leading to the adoption of Protocol No. 11 to the European Convention on Human Rights, the Grand Chamber of the European Court was given atypical as well as extensive contentious and advisory powers. Subsequent reforms have helped to extend its prerogatives, thus confirming the importance of its role within the European protection system. This thesis focuses on the office of the Grand Chamber in its twofold dimension, formal and substantial. Based on traditional legal materials and methods from the social sciences, this research shows that, despite initially unfavourable conditions, the Grand Chamber has succeeded in redefining its office in order to put it at the service of the construction of a common European law. It has also made itself essential to the preservation of the protection system.