La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)

par Benjamin Lecoq-Pujade

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Blachèr et de Stéphane Caporal.

Soutenue le 22-11-2019

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon) (établissement opérateur de soutenance) .

Le président du jury était Céline Roynier.

Le jury était composé de Céline Roynier, Cécile Guérin-Bargues, Alain Laquièze, Michel Verpeaux, Lucien Jaume.

Les rapporteurs étaient Cécile Guérin-Bargues, Alain Laquièze.


  • Résumé

    La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutionnalisme modernes en France. Mais à la différence de ses devancières d’Angleterre et d’Amérique du Nord, celle-ci eut moins pour objet de limiter le pouvoir que d’en régénérer à la fois le fondement et l’exercice. À cet égard, elle se présente au droit constitutionnel comme une révolution de l’autorité, c’est-à-dire comme un bouleversement total des fondements de l’existence politique tendant à substituer à l’ancienne monarchie, traditionnelle et sacrale, un ordre constitutionnel moderne prenant pour base l’égale liberté des citoyens et l’autonomie naturelle de la collectivité nationale. Le grand œuvre des révolutionnaires français fut donc de redéfinir la relation de commandement à obéissance en substituant à l’autorité transcendante du monarque celle, immanente, d’une Nation appelée à vouloir pour elle-même par l’intermédiaire de ses représentants. C’est en effet par le prisme de la représentation que la Révolution a entrepris de réconcilier autorité et liberté. L’avènement de la représentation nationale, appelée à devenir, et pour longtemps, le centre de gravité de la vie politique française, trouve donc son origine dans cette volonté de refonder l’obligation d’obéissance à travers la conjonction de l’autonomie individuelle et de l’autonomie collective.Ce projet libéral et émancipateur, consistant à réaliser l’emprise de la Nation sur elle-même par le canal de la représentation, souffre pourtant d’une ambivalence congénitale tenant aux aspirations contradictoires du constitutionnalisme révolutionnaire. Celui-ci est en effet partagé entre la nécessité de justifier la subversion de l’ordre ancien, et le souci de fonder pour l’avenir un gouvernement libéral et tempéré, tendant à rationaliser et à dépersonnaliser l’autorité publique. L’institution de la représentation nationale, à la fois produit et moteur de la Révolution, cristallise alors cette tension. Les travaux de l’Assemblée constituante et de la Convention nationale révèlent en effet que les constituants révolutionnaires n’ont cessé d’osciller entre deux conceptions de la représentation et du constitutionnalisme. L’une, moderne, se fonde sur l’altérité de la Nation et de ses représentants pour placer la Constitution et la garantie des droits au-dessus de l’autorité de ces derniers. L’autre, plus ancienne, tend au contraire à en opérer la symbiose en fondant l’autorité de la représentation nationale sur un impératif existentiel : prêter vie à cette nation souveraine qui ne peut advenir à l’existence juridique que par l’expression d’une volonté commune. Le constitutionnalisme révolutionnaire reste donc au milieu du gué, bloqué entre la tradition organiciste d’Ancien Régime, dans laquelle il plonge ses racines, et l’esquisse d’un constitutionnalisme moderne tendant au contraire à dissocier l’État et la Société, l’autorité et la liberté.

  • Titre traduit

    The Origins of National Representation's Authority in French Constitutional Law (1789-1794)


  • Résumé

    The place and the contemporary role of Parliament in French institutions lead to question the nature of the traditionally recognized authority of national representation. The objective of this research is to analyze the revolutionary origins of French constitutional principle which consists in seeing, in the assembly of representatives of the Nation, the heart of a politicial authority whose source is the representative expression of the general will. The French Revolution has long appeared as the matrix moment of modern constitutional law and constitutionalism in France. However, unlike its predecessors in England and North America, it was less intended to limit power than to regenerate both its foundation and exercise. In this respect, it presents itself to constitutional law as a revolution of authority, that is to say as a total upheaval of the foundations of political existence tending to replace the old monarchy, traditional and sacral, with a modern constitutional order based on the equal freedom of citizens and the natural autonomy of national community. The great work of the French revolutionaries was, therefore, to redefine the relation of command to obedience by substituting the transcendent authority of the monarch, by the immanent authority of a Nation, which materializes itself through its representatives. It is in fact through the lens of representation that the Revolution undertook to reconcile authority and freedom. The advent of the national rpresentation, destined for a long time to become the center of gravity of French political life, finds its origin in this desire to refound the obligation of obedience through the conjunction of individual autonomy and collective autonomy. This liberal and emancipatory project, which consists in realizing the nation’s grip on itself through representation, nevertheless suffers from a congenital ambivalence due to the contradictory aspirations of revolutionary constitutionalism. It is divided between the need to justify the subversion of the old order, and the desire to establish for the future a liberal and temperate government, tending to rationalize and depersonalize public authority. The institution of national representation, produced and generated by the Revolution, crystalized this tension. The work of the Constituent Assembly and the National Convention reveals that the revolutionary constituents have constantly oscillated between two conceptions of representation and constitutionalism. One, modern, relies on the otherness of the Nation and its representatives to place the Constitution and the guarantee of rights above the authority of the latter. On the contrary, the older one tends to symbiosis with it by basing the authority of national representation on an existential imperative: to give life to this sovereign nation which can only come to legal existence by the expression of a common will. Revolutionary constitutionalism therefore remains in the middle, stuck between the organicist tradition of the Old Regime, in which it has its roots, and the outline of a modern constitutionalism tending instead to dissociate the state and the society, as well as authority and freedom.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2021 par Dalloz à Paris

La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français, 1789-1794


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2021 par Dalloz à Paris

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  • Sous le titre : La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français, 1789-1794
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , volume 207
  • Détails : 1 vol. (XVI-838 p.)
  • ISBN : 978-2-247-20635-3
  • Annexes : Bibliogr. p.[759]-814. Notes bibliogr. Index
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