L'indemnisation des préjudices dans le droit de la responsabilité civile cambodgien

The compensation for damages under Cambodian civil liability law

• Auteur / Autrice : Tedya Raksmey Thorng
• Direction : Olivier Gout
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 25/10/2019
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Ingrid Maria
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ingrid Maria, Christelle Coutant-Lapalus, Nicolas Rias
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Ingrid Maria, Christelle Coutant-Lapalus

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine

Indemnisation

Perte subie (responsabilité civile)

Responsabilité civile

Politique sociale -- Cambodge

Mots clés libres

Indemnisation

Préjudices patrimoniaux

Préjudices extrapatrimoniaux

Caractères indemnisables

Modalité d'indemnisation

Compensation

Economic loss

Moral damage

Full compensation

Civil liability law

Résumé

Notre travail de recherche traite des problématiques de l’indemnisation des préjudices, qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, en droit cambodgien de la responsabilité civile. Il concerne, principalement mais pas exclusivement, les problématiques portant sur les caractères indemnisables du préjudice subi, l’identification des postes de préjudice indemnisables, les modalités d’indemnisation et l’évaluation des préjudices subis. Cette étude présente des avantages dans la mesure où la société cambodgienne actuelle se heurte à l’explosion des risques dans tous les domaines, et que la mentalité des cambodgiens à l’égard des préjudices subis a considérablement changé. Ces constats nous permettent de déduire que les besoins indemnitaires des victimes sont de plus en plus pressants. S’il est vrai que le droit de la responsabilité civile en vigueur pose certaines règles d’indemnisation, mais celles-ci sont parfois insuffisantes ou incohérentes. Dans certains cas, elles ne sont pas équitables et ne correspondent pas aux contextes socio-économiques de la société cambodgienne actuelle. Notre objectif est donc de proposer, sans prétendre à l’exhaustivité, certains remèdes aux règles actuelles d’indemnisation des préjudices afin de permettre à la victime d’obtenir la compensation intégrale ou sinon d’aboutir la plus proche possible à la compensation intégrale des seuls préjudices subis. Également, les solutions proposées pourront permettre d’éviter l’enrichissement de la victime en raison d’un fait dommageable commis par un tiers et de réduire les disparités entre les victimes.

Our research seeks to address the compensatory damages, both economic loss and moral damages, in Cambodian Civil Liability Law. The compensatory damages that our research focuses on are, mainly but not limited to, the characteristics of the compensable damage, the identification of the type of compensable damages, the modes of compensation, and the evaluation of the damages. Our study is useful insofar as the current Cambodian society is facing the explosion of risks in all areas and the attitude of the people therein towards the damages suffered has significantly changed. These observations allow us to say that the need of compensation for damages becomes more and more necessary. There is no denying that the current Civil Liability Law has adopted some rules for compensation, the numbers thereof are insufficient, and they are sometime incoherent. In some cases, these rules are not equitable and lack consistency with the socio-economic contexts of current Cambodian society. Our goal is to propose, without pretending to be exhaustive, remedies to the current compensatory rules. Hence, the victims could get either full compensation or nearly-full compensation for the damages suffered. The proposed solutions would also prevent enriching the victims due to the third party’s wrongful act as well as discriminating among the victims.