L'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif

The role of the State in the doctrinal construction of administrative law

• Auteur / Autrice : Élise Fraysse
• Direction : David Mongoin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/09/2019
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Beaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Beaud, Anne-Laure Girard, Benoît Plessix, Sylvie Caudal
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne-Laure Girard, Benoît Plessix

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique -- Gestion

Droit et État

Droit administratif

Mots clés libres

Droit administratif

Théorie de l'Etat

Doctrine

Histoire de la pensée juridique

Libéralisme

Administrative law

State

History of legal thought

Liberalisme

Résumé

S'intéresser à l'Etat dans la construction doctrinale du droit administratif suppose de se pencher sur les rapports qu'ont entretenu les administrativistes avec l'Etat depuis la naissance de la discipline, au début du XIXe siècle. La période s'étendant de 1804 à 1870 révèle à quel point les administrativistes de cette époque sont porteurs d'une pensée d'Etat : grâce au droit administratif, ils parviennent à légitimer tant le modèle étatique que le pouvoir en place. Ils justifient l'Etat tel qu'il existe alors, à savoir un Etat administratif et instituteur du social, peu soucieux des libertés. Leur étatisme-libéral, qui consiste à défendre les intérêts de l'Etat avant ceux des individus, oeuvre en ce sens. Cela change toutefois à la fin du XIXe siècle avec l'avènement de la IIIe République, qui souffle un nouveau vent libéral dans la doctrine. Celle ci s'attache alors à penser l'Etat de façon théorique voire, pour certains auteurs, à ériger une véritable théorie de l'Etat. Pour autant, il ne faut pas s'y tromper: les administrativistes du XXe siècle ne rompent pas totalement avec ceux du siècle passé. Si leur pensée d'Etat a bien disparu, leur discours n'est toutefois pas dépourvu d'une forme de légitimation du modèle étatique. Ils restent en cela porteurs d'un certain libéral-étatisme, c'est à dire d'un libéralisme non pas contre l'Etat, mais par l'Etat.

To examine the role of the State in the doctrinal construction of administrative law, it is necessary to look into the relations between the administrative law scholars and the State since their discipline's birth, at the beginning of the 19th century. The period stretching from 1804 to 1870 shows how strongly this era's administrative scholars carry an idea of the State: through administrative law, they manage to legitimise the model of the State as well as the ruling power. They justify the State as it exists then, namely an administrative State hardly concerned about personal liberties. Their Liberal Statism, which consists of defending the interests of the State before the individuals' ones, works in this direction. This however changes at the end of the 19th century with the 3rd Republic, which breathes a fresh wind of liberalism into the doctrine. From 1870 to 1930, this doctrine then endeavours to think theoretically of the State and even, for some authors, to erect a true theory of the State. That said, the 20st century administrative law scholars do not totally break with those of the century before. If their thinking of the State has truly gone, their thought is not without a form of legitimisation of the model of the State. They keep on carrying on a certain form of Statist Liberalism, i. e. a form of liberalism which is not against the State, but by the State.