La réglementation des drones civils au niveau international : entre progrès technologiques et problématiques juridiques

The regulation of civilian drones at international level : between technological progress and legal issues

• Auteur / Autrice : Emeline Boidart
• Direction : Mireille Couston
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/07/2019
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lagrange, Jean-Christophe Videlin, Nathalie Nevejans, David Cumin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Christophe Videlin, Nathalie Nevejans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Machines -- Dispositifs de sécurité

Innovation

Aéronautique -- Instruments

Droit international

Drones

Mots clés libres

Drones

Aéronefs télépilotés

Aéronefs non habités

Oaci

Aesa

Réglementation

International

Droit des drones

Réglementation avancée

Réglementation partielle

Réglementation en cours

Interdiction

Problématiques juridiques

Progrès technologiques

Sécurité

Droits individuels

Nouvelles activités

Intégration

Harmonisation

Convergence

Circulation aérienne générale

Drones

Remotely piloted aircraft

Unmanned aircraft

Icao

Easa

Regulation

International

Drone law

Advanced regulation

Partial regulation

Regulation in progress

Prohibition

Legal issues

Technological progress

Security

Individual rights

New activities

Integration

Harmonization

Convergence

General air traffic

Résumé

Les drones font aujourd’hui partie de notre quotidien. Ces objets nous entourent de plus en plus et traversent les frontières. Qu’ils soient utilisés à but récréatif, dans le domaine militaire ou bien pour des activités professionnelles, les drones connaissent un développement fort, une croissance sans précédent. Ce développement consistera à traiter du sujet des drones civils à usage professionnel qui représentent le plus vaste domaine des aéronefs sans pilote. Les drones de loisirs, tout comme les drones militaires, ont une croissance importante, mais moindre par rapport aux drones civils professionnels.Ces nouvelles technologies possèdent un potentiel considérable pour de nombreuses entreprises qui se lancent dans la prestation de services par le biais d’aéronefs sans pilote. De plus en plus d’activités sont développées dans de nombreux secteurs, les entreprises prennent conscience de la capacité de travail que peuvent représenter ces appareils, et il est important de mener à bien ce marché prometteur. Force est de constater qu’aucune activité n’est réellement possible sans cadre juridique. En quelques années, nous avons vu l’usage des drones se démocratiser. L’actualité a montré que cette utilisation se faisait quelque fois de manière dangereuse et négligente, avec de nombreux incidents relevés. Il est donc nécessaire de mettre en place des règles que chaque utilisateur doit respecter, que ce soit pour un usage à but récréatif ou professionnel. La France, et quelques États dans le monde, font partie des précurseurs à avoir travaillé de manière exhaustive sur une réglementation. Celle-ci est certes stricte, peut-être même trop, mais elle permet néanmoins d’éviter au mieux les dérives voire les accidents.Aujourd’hui encore beaucoup d’États n’ont pas adopté de réglementation concernant l’activité de drones au sein de leur territoire. Cela pose un sérieux problème de sécurité, puisque dans ces États, des activités de drones sont réalisées alors qu’aucune règle à suivre n’a pour le moment été donnée.Pourtant, les entreprises ont un réel besoin de réglementation pour développer au mieux leurs activités, travailler sur de nouvelles technologies. Les innovations ont toujours la nécessité d’avoir un cadre juridique solide, pour savoir quel est leur champ d’action. Le droit va de pair avec les progrès technologiques, et pourtant celui-ci connaît souvent un retard de développement par rapport aux innovations. Les États se trouvent face à la croissance toujours plus importante des activités de drones sur leur territoire, alors qu’aucune réglementation n’a été instaurée. Une réglementation est donc nécessaire pour tous les États, pour encadrer au mieux l’utilisation des aéronefs sans pilote et garantir une sécurité suffisante pour tous.Petit à petit, les États prennent conscience de l’importance de mettre en place des règles, certains ont effectué un travail complet en la matière, et d’autres s’en inspirent et commencent à réfléchir sur le sujet.Tous les États existants dans le monde représentent autant de réglementations possibles, même si certaines se ressemblent, le droit des drones est loin d’être unifié. Au contraire, il est multiple et très diversifié, ce qui peut poser un problème dans ce domaine.Il serait nécessaire de travailler sur une convergence, une harmonisation, entre toutes les réglementations existantes et qui se développent encore aujourd’hui. Il semble évident que le but de ce droit est de permettre une intégration pleine et entière des drones dans l’espace aérien mondial, parmi les autres usagers de la circulation aérienne générale que sont les aéronefs habités, civils ou militaires. Cette intégration est essentielle pour permettre aux États comme aux entreprises de travailler de manière commune sur des propositions réglementaires permettant une meilleure gestion du trafic aérien, ainsi qu’une cohabitation améliorée de toutes ces nouvelles technologies dont les activités ont encore un énorme potentiel à développer.

Today, unmanned aircrafts are undeniably part of our daily lives. These objects surround us more and more and cross the borders, because it is not only in France that these devices become more and more known, but also in the whole world. Whether they are used for recreational purposes, in the military field or for professional activities, unmanned aircrafts are experiencing strong development, unprecedented growth.This development will consist here of dealing with the subject of civilian commercial UAVs which undoubtedly represent the largest field of unmanned aircraft. Indeed, recreational UAVs, like military ones, have a significant growth, but less than civilian professional unmanned aircrafts.These new technologies have a great potential for many companies which work on service delivery through unmanned aircraft. More and more activities are being developed in many sectors, companies are becoming aware of the work capacity that these devices can represent, and it is important to carry out this promising market.However, it is clear that no activity is really possible without a legal framework. Indeed, in a few years, we have seen the use of UAVs becoming more democratic, especially in France. Current events have shown that this use is sometimes dangerous and careless, with many incidents noted. It is therefore necessary to put in place rules that each user must respect, whether for recreational or professional use.France, and some States in the world, are among the forerunners to work extensively on a regulation. This one is certainly strict, maybe even too much, nevertheless it makes it possible to avoid accidents.However, even today many States have not worked on regulations on the activity of unmanned aircrafts within their territory. This is a serious security problem, since in these States, UAVs activities are carried out whereas no rule has yet been given.Companies are on the front line, they have a real need for regulation to develop their business, working on new technologies. Innovations always need to have a solid legal framework, to know what their scope is.Law goes hand in hand with technological progress, and yet it is often lagging behind innovation. As a result, States are facing ever-increasing growth of UAVs activities on their territory, while no regulation has been introduced. Regulation is therefore necessary for all States, to better regulate the use of unmanned aircraft and to guarantee sufficient security for all.Little by little, States are becoming aware of the importance of putting rules in place, some have done a comprehensive job on the subject, and others are building on them and starting to think about it.Of course, all existing States in the world represent as many regulations, even if some are similar, the right of unmanned aircraft is far from unified. On the contrary, it is multiple and very diverse, which can be a problem in this area.Indeed, it would be necessary to work on a convergence, a harmonization, a consensus between all existing regulations and which are still developing today. It seems obvious that the purpose of this right is to allow full integration of unmanned aircrafts in the world's airspace, among other users of the general air traffic, civilian or military ones.This integration is essential to enable both States and companies to work together on regulatory proposals for a better air traffic management, as well as improved cohabitation of all these new technologies whose activities still have an enormous potential to develop.