L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal : réflexions françaises à la lumière des droits allemand et italien

The balance of powers in the pretrial process of the criminal trial : French reflections in the light of German and Italian laws

• Auteur / Autrice : Kevin Mariat
• Direction : Élisabeth Joly-Sibuet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/06/2019
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Raphaële Parizot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Raphaële Parizot, Jocelyne Leblois-Happe, François Fourment, Pascal Beauvais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jocelyne Leblois-Happe, François Fourment

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dispositions pénales

Procès -- Italie

Droit -- Allemagne

Procédure pénale

Mots clés libres

Procédure pénale

Droit comparé

Droit pénal comparé

Procédure pénale comparée

Droit italien

Droit allemand

Juge d'instruction

Réforme de la phase préparatoire

Parquet

Police

Enquête

Séparation des pouvoirs

Allemagne

Italie

Comparaison des droits

Criminal Procedure

Comparative law

Comparative criminal law

Comparative criminal procedure

Italian law

German law

Investigating judge

Pretrial process reformation

Prosecutor

Police

Investigation

Division of powers

Germany

Italy

Comparison of laws

Résumé

La phase préparatoire souffre d’un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la contrainte vers l’amont de la procédure. D’où une double translation de pouvoirs : du juge au procureur et du procureur à la police. Le réflexe est alors de compenser ces nouvelles prérogatives des autorités d’enquête par l’octroi de droits aux personnes privées. C’est toutefois confondre les droits des personnes privées et les pouvoirs des acteurs institutionnels.Recentrant la réflexion sur les seuls rapports de pouvoir entre le juge, le parquet et la police, cette thèse propose de s’inspirer des concepts publicistes pour réfléchir à la possibilité d’un véritable équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal.Afin de décloisonner le débat et de relativiser le droit français, la réflexion se nourrit de la comparaison avec les droits allemand et italien, ayant tous deux réformé en profondeur leur phase préparatoire il y a maintenant plusieurs décennies.Les réflexions ici proposées sur l’équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal débouchent sur des interrogations plus vastes quant à l’équilibre général de la procédure.

The pretrial process suffers from a blatant imbalance due to a dissemination of coercion toward the procedure’s upstream. Hence a dual translation of powers: from the judge to the prosecutor and from the prosecutor to the police. The reflex is then to compensate these new prerogatives of the investigation authorities by granting rights to private persons. However, this confuses the rights of private persons with the powers of institutional actors. By refocusing the reflection on the power relations between the judge, the prosecutor and the police, this thesis proposes to draw inspiration from publicist concepts to reflect on the possibility of a real balance of powers in the pretrial process of the criminal trial.To relativize French law, the reflection is based on a comparison with German and Italian laws, both having thoroughly reformed their preparatory phase several decades ago. The reflections proposed here on the balance of powers in the pretrial process of the criminal trial lead to broader questions about the overall balance of the procedure.