Thèse soutenue

Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation. Etude de la convergence des droits français, saoudien et egyptien (aspects de droit substantiel)
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Auteur / Autrice : Malek Hamad
Direction : Xavier Pin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 25/01/2019
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Etablissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
Jury : Président / Présidente : Patrick Mistretta
Examinateurs / Examinatrices : Patrick Mistretta, Marwan AL-KAHF, Frédéric Stasiak, Jean Pradel, Dominique Luciani-Mien
Rapporteurs / Rapporteuses : Marwan AL-KAHF, Frédéric Stasiak

Résumé

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Le droit pénal est un domaine noble dont les normes juridiques luttent contre les actes antisociaux. Il vise à protéger les valeurs consacrées par les sociétés civilisées dans ce monde. En effet, entre une société et une autre, il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette divergence, tout en étant une variété ou une richesse, est liée aux cultures des sociétés dans le monde ainsi qu’à l’évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit romano-germanique, le droit saoudien où le système juridique se base essentiellement sur le droit musulman, et le droit égyptien qui est, comme dans les autres pays du monde arabe, un droit de nature mixte. Complétant le droit pénal classique, le droit pénal des affaires est une discipline universitaire récente qui comporte un domaine très vaste de normes pénales pour lutter contre la criminalité des affaires. La réaction du droit pénal français contre ce type de criminalité comporte des caractéristiques particulières quant aux règles pénales substantielles. Dans ce domaine, le droit français converge avec les droits saoudien et égyptien. Cette convergence va être démontrée à travers une comparaison descriptive, analytique et même une comparaison au sens strict. Notre étude s’inscrit dans la continuité des efforts scientifiques pour harmoniser des principes internationaux pour le droit pénal ainsi que pour contribuer à enrichir la doctrine pénale comparée.