La technique des notions autonomes en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme

The autonomous interpretation of the European Convention on Human Rights

• Auteur / Autrice : Matthias Malblanc
• Direction : Édith Jaillardon, Hélène Surrel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/11/2019
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Transversales (Lyon ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscriptions : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, Contrats, Territoires
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Sudre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Burgorgue-Larsen, Peggy Ducoulombier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Dupré de Boulois

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen -- Interprétation

Droit public (droit européen)

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Cour européenne des droits de l'homme

Interprétation

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme

Notions autonomes

Qualification

Compétence

Effectivité

Rapports de systèmes

Law of the European Convention on Human Rights

European Court of Human Rights

Autonomous concepts

Interpretation

Qualification

Jurisdiction

Effectiveness

Systems reports.

Résumé

L’un des objectifs primordiaux de la Convention européenne des droits de l’Homme est de « réaliser une union plus étroite » entre les États membres du Conseil de l’Europe. Si la plupart des méthodes d’interprétation utilisées par la Cour européenne des droits de l’Homme poursuivent cette finalité, la technique des notions autonomes joue un rôle privilégié. D’une manière générale, en effet, elle permet à la Cour de ne pas abandonner le sens des notions de la Convention aux définitions nationales mais d’en déterminer elle-même la signification la plus en phase avec l’esprit du traité afin de garantir l’applicabilité des droits et libertés protégés. Ce faisant, elle confère à ces notions un contenu souple et évolutif qui, tout en provoquant une extension du champ d’application de la Convention à des situations inédites, se diffuse dans les ordres juridiques des États parties et contribue ainsi à une harmonisation des droits nationaux autour du standard conventionnel. Aux termes de ce mouvement circulaire, qui rend compte de la complexité des rapports de systèmes et accrédite la thèse d’un droit en réseau, les notions autonomes doivent être envisagées comme une technique interprétative permettant à la Cour européenne des droits de l’Homme de déterminer elle-même l’étendue de sa compétence afin d’assurer l’effectivité du droit de la Convention et de réaliser un droit commun européen des droits de l’Homme.

Closer union" between the Council of Europe member states. While some methods of interpretation that have been used by the European Court of Human Rights pursue this aim, the technique of autonomous concepts plays a privileged role. In general, it allows the Court not to abandon the meaning of the Convention's concepts to national definitions, but to determine for itself the meaning of the concept in the most compatible way with the spirit of the Treaty, in order to guarantee the applicability of protected rights and freedoms. In doing so, it gives these concepts a flexible and evolving content, while at the same time provoking an extension of the scope of theConvention to new situations, to be disseminated in the legal systems of the States Parties and to contribute to the harmonization of national rights around one European standard. According to this circular movement, which accounts for the complexity of systems interactions and validates the thesis of a networked Law, autonomous concepts must be considered as an interpretive technique allowing the European Court of Human Rights to determine for itself the extent of its competence in order to ensure the effectiveness of Convention Law and to achieve a common European Human Rights Law.