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Thèse soutenue

Le sexe, un élément d'identification des personnes en droit : étude menée à partir de la transidentité et de l'intersexuation

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Auteur / Autrice : Diana Nunes
Direction : Emmanuelle Mazuyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 03/12/2019
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
établissement opérateur d'inscriptions : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
Jury : Président / Présidente : Joël Moret-Bailly
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Élisabeth Baudoin, Sophie Paricard, Vincente Fortier, Éric Carpano
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Élisabeth Baudoin, Sophie Paricard

Résumé

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N droit, le sexe procède de l’organisation des personnes en deux catégories, le sexe féminin et le sexe masculin. L’identification juridique des personnes échappe traditionnellement à la volonté individuelle. Le sexe comme élément de l’état des personnes est immuable et binaire. Cependant aujourd’hui ce modèle d’assignation subit des remises en question.D’une part, les revendications transidentitaires ont permis de voir émerger une conception de l’identité en termes de droits fondamentaux et non plus seulement en termes d’identification stable, imposée par l’Etat. D’autre part, l’invisibilisation des personnes intersexes en droit et la contrainte de la fiction instituée de la binarité des sexes sur leurs corps, conduisent à interroger la légitimité de la bicatégorisation et son caractère obligatoire. Finalement, l’effondrement des bases naturalistes de la différenciation des sexes et l’indifférenciation des normes au regard du sexe conduisent à interroger l’utilité de la catégorie. Néanmoins, comme les inégalités de faitspersistent malgré l’égalité formelle, le sexe, dans sa dimension protectrice peut justifier d’une nouvelle pertinence.