L’adaptation du droit pénal aux réseaux sociaux en ligne

The adaptation of criminal law for online social networks

• Auteur / Autrice : Elie Stella
• Direction : Frédéric Stasiak, Jean-Baptiste Thierry
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Evan Raschel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Stasiak, Jean-Baptiste Thierry, Emmanuel Dreyer, Agathe Lepage, Nathalie Droin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Dreyer, Agathe Lepage

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réputation numérique

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Médias -- Droit

Réseaux sociaux (Internet)

Mots clés libres

E-réputation

Données personnelles

Liberté d'expression

Droit des médias

Responsabilité des hébergeurs

Régulation

E-reputation

Personnal data

Freedom of speech

Media law

Social networks responsability

Regulation

Résumé

Les réseaux sociaux en ligne manifestent la transcription mais également l’intensification des rapports humains à l’échelle numérique. Plus généralement, l’apparition et l’usage massif de ces sites révèlent une évolution profonde des rapports sociaux commencée au milieu des années 2000. Partant, le droit pénal en tant que « miroir de la civilisation » s’en trouve nécessairement impacté au point de justifier une adaptation de ce dernier.Ces sites constituent indéniablement un nouvel espace juridique porteur de comportements cyberdélinquants. Pour la majorité d’entre eux, les réseaux sociaux en ligne ne sont qu’un nouveau support d’atteintes dont les incriminations préexistantes à leur apparition ont parfaitement vocation à s’appliquer. Cependant, de nouvelles formes d’atteintes ont émergé de ces espaces d’échanges mettant en lumière des carences structurelles au sein du droit pénal se traduisant par l’incapacité des incriminations préexistantes à appréhender ces nouvelles formes d’atteintes. Le droit pénal s’est alors adapté par la création de nouvelles incriminations témoignant de l’évolution profonde de la protection pénale de l’intimité et de l’identité mais plus généralement, de la vie privée.Les réseaux sociaux suscitent également des enjeux pour le droit pénal concernant la répression des comportements cyberdélinquants pouvant s’y retrouver. En l’occurrence, les régimes de responsabilité pénale applicables aux différents acteurs des réseaux sociaux, utilisateurs et opérateurs, démontrent une inadaptation certaine se matérialisant par un problème d’effectivité de la loi pénale sur les réseaux sociaux. La solution consiste alors à faire évoluer, ou plutôt diversifier la réponse aux infractions en développement et encadrant une régulation des contenus en collaboration avec l’autorité administrative. Se dessine ainsi un nouveau régime de responsabilité applicable aux principales plateformes numériques de partage favorisant progressivement en leur sein une logique de mise en conformité. Au final, le droit pénal s’adapte aux réseaux sociaux en ligne autant que les réseaux sociaux en ligne s’adaptent au droit pénal.

Online social networks demonstrate the transcription, as well as the intensification, of human relationships on a digital level. More generally, the apparition and widespread use of these sites reveal a profound evolution of social relationships that began in the mid-2000s. Consequently, criminal law, as a “mirror of civilisation” has necessarily been impacted to the extent of warranting its adaptation.These websites undeniably constitute a new legal arena within which delinquent online behaviour is present. For the most part, online social networks are merely a new medium for infringements, to which pre-existing criminal offences are perfectly designed to apply, should they arise. However, new forms of infringements have emerged from these places of exchange, highlighting the structural shortcomings within criminal law, that manifest as the inability of pre-existing criminal offences to cover these new forms of infringements. Criminal law has therefore adapted through the creation of new criminal offences, demonstrating the profound evolution of the protection of privacy, identity and more generally, private life, under criminal law.Social networks also raise criminal law issues with regard to the suppression of delinquent online behaviour that can be found on them. In this case, the regimes of criminal responsibility applicable to different social network players, users and operators, demonstrate a certain unsuitability which manifests itself as the ineffectiveness of criminal law on social networks. The solution therefore consists of developing, or rather diversifying the response to emerging offences and providing a framework for the regulation of content in collaboration with the administrative authorities. A new regime of responsibility thus emerges, applicable to the main digital sharing platforms, that progressively promotes a principle of compliance within them. Ultimately, criminal law adapts to online social networks as much as social networks adapt to criminal law.