Le secret médical et les technologies de l’information et de la communication

Medical secrecy and information and communications technologies

• Auteur / Autrice : Valérie Olech
• Direction : Bruno Py
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/12/2019
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Mistretta
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Py, Alexandra Bensamoun, Bénédicte Bévière-Boyer, Thibault Douville, Olivier Renaudie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Mistretta, Alexandra Bensamoun

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médecine -- Informatique

Droit

Dossiers médicaux -- Accès -- Contrôle

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Secret médical

Mots clés libres

Secret médical

Secret professionnel

Technologies de l’information et de la communication

E-santé

Protection des données

Données de santé

RGPD

Medical secrecy

Professionnal secrecy

Information and communications technologies

E-health

Personnal data protection

Health data

GPRD

Résumé

Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives aux fondements du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le « secret médical » le discours de la doctrine manque de clarté. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents de ceux qui sont traditionnellement employés afin de la reformuler pour savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit face à l’utilisation des technologies et « affaibli » en droit et par les technologies.

Is there something to add about “medical secrecy”? Scholar disputes over the professional secrecy foundations are supposed to be dried up, since it is now limited to the patient’s interest alone, which would explain the generalization of medical secrecy to all persons of the care system. Yet, when it comes to the matter of the relationship between information and communications technologies and medical secrecy, the scholar discourse suffer from a lake of clarity. What is the impact of the information and communications technologies on the “medical secrecy”? It is a question worth asking by exploring different analytical frameworks from those traditionally employed. The latter is about studying the structural movement according to which the medical secrecy is at the same time “protected” by Law in face of information and communications technologies and “affected” in Law and by the technologies.