Le corps et la preuve pénale

Body and criminal evidence

• Auteur / Autrice : Geoffrey Vibrac
• Direction : Bruno Py
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/12/2019
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Mistretta
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Py, Béatrice Lapérou-Scheneider, Caroline Lacroix, Laurent Martrille, Marie-France Steinlé-Feuerbach
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Béatrice Lapérou-Scheneider, Caroline Lacroix

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit pénal)

Respect de la personne

Corps humain -- Droit

Mots clés libres

Elément détaché

Personne juridique

Mort

Droit médical

Vie privée

Droit à l’oubli

Legal Person

Death

Medical law

Private life

Right to be forgotten

Résumé

L’objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l’ordre social, en droit civil comme en droit pénal. Le corps n’échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd’hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Seulement, alors que dans l’histoire celui-ci a pu être violenté pour obtenir des informations utiles à une procédure, il fait désormais, théoriquement, l’objet de multiples protections tant nationales que supranationales. Ce dernier reste toutefois un formidable objet d’investigations probatoires, très bavard, qui permet d’obtenir des informations considérées comme de plus en plus fiables et surtout, discriminantes (et ce, peu importe sa forme : corps global ou bien un simple élément détaché de cette réalité matérielle humaine). Pour autant, l’observation visuelle d’une personne ne suffit pas toujours pour que le corps devienne une preuve : la preuve corporelle est majoritairement une preuve scientifique et l’essor grandissant de la science permet un développement aisé de celle-ci. C’est ainsi que nos procédures judiciaires connaissent des recours de plus en plus importants au scientifique : l’homme de science est un allié de taille pour « faire parler » le corps et apporte un réel soutien au magistrat. Dans tous les cas, il est nécessaire qu’un juste équilibre soit trouvé entre la préservation de l’intérêt général et la protection individuelle de la personne et de son corps.

The purpose of each trial is to determine a judicial truth. For that, it is necessary to bring different proofs which will lead to preserve the social order, regarding civilian law as well as criminal law. The body does not escape such an objective : yesterday as today, it was and it is used for probative purposes. However, while it has been abused to obtain usefull information for a procedure throwghout history, it is now, theoretically, subject to multiple protections both national and supranational. Thus, the latter, remains a tremendos object of probative investigation, very talkative, which leads to obtain information considered more and more reliable and above all, discriminating (and this, whatever its form: global body or a simple detached element of this material human reality). So far, the visual observation of a person is not always enough for the body to become proof : body proof is mainly a scientific evidence and the growing growth of science allows an easy development of it. This is how our judicial procedures are increasingly appealing to the scientist: the scientist is a strong ally to ''make the body speak'' and he provides real support to the magistrate. In any case, it is necessary that a fair balance be found between the preservation of the general interest and the individual protection of the person and his body.