Le conflit syrien au regard du droit international : quelles évolutions en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ?

The Syrian conflict under international law : what are the developments in the field of maintenance international peace and security?

• Auteur / Autrice : Mohsen Babaeizadeh Balmeri
• Direction : Yves Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/11/2019
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Leila Lankarani El-Zein
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Petit, Christian Mestre, Mélanie Dubuy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Leila Lankarani El-Zein, Christian Mestre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Syrie -- 2011-.... (Guerre civile)

Maintien de la paix

Sécurité internationale

Syrie

Droit international

Mots clés libres

Armes chimiques

Armes nucléaires

État

Maintien de la paix

Organisations internationales

Terrorisme

Chemical weapons

Nuclear weapons

State

Peacekeeping

International organizations

Terrorism

Résumé

Le conflit syrien est un conflit sans précédent. Il comporte plusieurs formes de menace contre la paix et la sécurité internationales. Il pose la question du type de menace contre la paix et la sécurité internationale et la réponse que la communauté internationale peut apporter. À cet égard, le droit international du maintien de la paix prévoit une série de mécanismes juridiques applicables aux conflits armés. Cependant, l’examen de ces mécanismes montre qu’en dépit des avancées juridiques dans le domaine du droit du maintien de la paix, il existe encore des lacunes juridiques. Afin de trouver une réponse efficace, plusieurs organisations internationales ont été impliquées dans ce conflit, l’ONU, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Ligue des États Arabes et l’UE. L’efficacité des mesures prises par ces organisations est constitue un enjeu de taille. Les mesures prises par ces organisations montrent l’évolution du droit du maintien de la paix. Sur ce point-là, la mission conjointe ONU-OIAC dans le cadre du démantèlement des armes chimiques syriennes est un bon exemple de l’évolution en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les actions des autres organisions internationales comme la Ligue des États Arabes ou l’Agence internationale de l’énergie atomique n’ont pas contribué au règlement du conflit. En effet, les lacunes juridiques intrinsèques de la Charte de l’ONU et le Traité sur le non prolifération des armes nucléaires est source de difficultés pour une réponse efficace de la part de ces deux organisations. En raison de l’implication de nombreux d’Etats dans le conflit syrien, de nombreuses répercussions sont à envisager au plan régional. Sur ce point, plusieurs défis juridiques se sont posés, tels que le cyberguerre, la destruction des patrimoines historiques, la question de la reconnaissance du peuple kurde et la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte implication du Conseil de sécurité, donne une nouvelle vision de sa responsabilité en qualité de gardien de la paix et de la sécurité internationales. Face à ces nouveaux enjeux, les résolutions du Conseil de sécurité montrent une évolution de droit international de maintien de la paix. Toutefois, les difficultés liées à ces évolutions ne sont pas suffisantes pour régler des conflits complexes, comme le conflit syrien.

The Syrian conflict is unprecedent. It involves several forms of threat to international peace and security. It is the question of the type of the threat to international peace and security and the answer that the international community can be provided to it. In this regard, international peacekeeping law provides a series of legal mechanisms applicable to armed conflict. However, using of these mecanisms show some legal advances in the area of conflict. Despite, some legal advances in the area of peacekeeping law, there are still legal gaps for examination of these mechanisms. In order to find an effective response, several international organizations have been involved in this conflict : the United Nations, the International Atomic Energy Agency, the International Organization of Chemical Weapons, the League of Arabe States and the EU. The effectiveness of the measures taken by these organizations is a major challenge. The actions taken by these organizations show the evolution of the law of peacekeeping. At this point, the UN-OPCW joint mission in the framework of the dismantling of Syrian chemical weapons is a good example of the evolution in international community of peace and security. Yet the actions of the other international organizations such as the League of Arabe States or the International Atomic Energy Agency have not contributed to the resolution of the conflict. Indeed, the intrinsic legal shortcomings of the UN Charter and the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons are causing difficulties for an effective response on the part of these two organizations. Due to the involvement of many States in the Syrian conflict, many regional repercussions should be considered. On this point, several legal challenges have arisen, such as cyberwarfare, the destruction of historical heritages, the question of the recognition of the Kurdish people and the fight against terrorism. In this content, the involvement of the Security Council gives a new vision of its responsibility as guardian of international peace and security. In the face of these new challenges, the Security Council resolutions show an evolution of international peacekeeping law ; However the difficulties associated with these developments are not able to resolve complex conflicts such as the Syrian conflict.