Etude juridique du marché mondialisé du carbone dans la lutte contre le changement climatique : Vers une émergence du droit international du climat

Legal study of the carbon market in the context of climate change : Towards an emergence of the international law of climate change

• Auteur / Autrice : Wendpagnagde Marthe Nikiema
• Direction : Gérard Monédiaire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 24/01/2019
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Hubert Delzangles
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Monédiaire, Jean-Paul Ceron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hubert Delzangles, Agnès Michelot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Changements climatiques

Gaz à effet de serre

Mots clés libres

Justice climatique

Protocole de Kyoto

Accord de Paris

Climate Justice

Kyoto Protocol

Paris Agreement

Résumé

Le changement climatique est une préoccupation que la communauté internationale tente de résoudre au cours des vingt dernières années. Dans cette thèse, nous aborderons la problématique du rapprochement des dualités commerciales et environnementales dans la lutte contre le changement climatique. En outre, le recours au marché afin de protéger le climat a été audacieux car les logiques économiques et environnementales sont deux notions a priori contradictoires par leurs finalités et leurs champs d’application. L’approche retenue vise à apporter un nouveau regard sur les nouvelles logiques convergentes à savoir la logique du marché et celle de la protection de l’environnement en l’occurrence le volet climat pendant et l’après Kyoto. Le constat du rapprochement des dualités commerciales et environnementales traduit donc la complexité conceptuelle par le recours à la Convention -cadre et son protocole, à savoir le Protocole de Kyoto, qui ont été les textes innovants du traitement juridique du changement climatique par le recours au marché carbone. Le processus multilatéral mis en place pour y répondre marque le début du traitement juridique du changement climatique autrement dit l’appréhension du changement climatique par le droit. L’étude de la complexité du marché du carbone permet donc de conclure que par la création des mécanismes de flexibilité, le Protocole de Kyoto marque la naissance du marché du carbone et du droit du changement climatique. La seconde approche est de faire constater que l’utilisation du marché pour la protection de l’environnement par l’instauration de quotas de gaz à effet de serre aux pays développés reconnus par ailleurs comme pollueurs historiques et l’exemption faite aux pays en développement, est un pari risqué au regard de la souveraineté des États en droit international. L’implication de tous les États dans le marché du carbone demeure un enjeu du contrôle international du changement climatique. Il ressort de l’étude qu’au-delà de sa complexité conceptuelle et de sa mise en œuvre, le mécanisme du marché carbone devient et demeure une nouveauté pour les politiques environnementales dans la lutte contre le changement climatique par la réduction de gaz à effet de serre. Ceci suppose cependant l’implication de tous les États dans l’Accord de Paris en tant qu’accord global de la nouvelle lutte contre les gaz à effet de serre pour la période post 2020.

Climate change is a concern that the international community has been trying to address over the last twenty years. In this thesis, the creation of the carbon market illustrates the convergence of the market logic with the logic of environmental protection as it relates specifically to fight again the climate change. In addition, the use of the market to protect the climate has been daring, because, according to economic logic, the market and the environment are, at first glance, contradictory concepts by their purposes and their fields of establishment. The chosen approach aims to provide a new perspective on the new convergent logics, namely the logic of the market and the protection of the environment, during and after Kyoto. The reconciliation of commercial and environmental duality thus reflects the conceptual complexity and implementation to the Framework Convention and its Protocol, namely the Kyoto Protocol, which have been the innovative texts for the legal treatment of climate change through the use of carbon market. The multilateral process put in place to respond to it signals the beginning of the legal treatment of climate change, in other words the climate change being dealt with through law. The study of the complexity of the carbon market thus makes it possible to conclude that by creating flexibility mechanisms, the Kyoto Protocol resulted in the emergence of the carbon market and the law of climate change. The second approach is to point out that the use of the market for the protection of the environment by the introduction of greenhouse gas quotas to developed countries recognized as historic polluters and the exemption made to developing countries is a risky bet with regard to the sovereignty of states in international law. The involvement of all states in the carbon market remains an issue of international climate change control. The study shows that, beyond its conceptual complexity and implementation, the carbon market mechanism becomes and remains an innovation for environmental policies to fight against climate change through the reduction of greenhouse gases. This requires the implication of all states in the comprehensive Paris Agreement in the new fight against greenhouse gases for the 2020 period.