Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement des entreprises étrangères en France et au Gabon

Investment tax incentives for foreign companies in France and Gabon

• Auteur / Autrice : Kénaelle Cyndie Engone
• Direction : Eric Devaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 16/12/2019
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean Morange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eric Devaux, Jean Morange
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Vincent Dussart, Denis Pohé Tokpa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Industrialisation

Gabon

Attractivité (géographie)

Mots clés libres

Emploi

Compétitivité

Aides d’Etat

Incitations fiscales

Employment

Competitiveness

State aids

Tax incentives

Résumé

L’attractivité territoriale des Etats se trouve au centre des préoccupations tant au niveau national qu’international. Les mesures fiscales dérogatoires destinées à attirer des investissements étrangers s’avèrent nombreuses et complexes, en raison non seulement de l’influence internationale, mais également des hésitations et de l’accumulation des règles nationales. Au Gabon et en France, les incitations fiscales d’attraction territoriale ont été instruites dans des domaines d’activités clés de l’économie. Elles participent ainsi à l’industrialisation de ces pays. Cependant, au-delà de l’industrialisation, ces mesures dérogatoires visent à développer certaines zones du territoire, et surtout à lutter contre le chômage. Néanmoins, loin de toujours parvenir aux résultats escomptés, ces mesures finissent parfois, au fil des années et des modifications successives à se complexifier, les rendant illisibles.

The territorial attractiveness of states is at the center of national and international. Derogatory tax measures designed to attract foreign investments are numerous and complex, not only because international influence, but also hesitations and the accumulation of national rules. In Gabon and France, territorial attraction tax incentives have been educated in key activity areas of the economy. They thus participate industrialization of these countries.However, beyond industrialization, these derogations aim to develop certain areas of the territory, and especially to combat unemployment. Nevertheless, far from always achieving the expected results, these measures end up sometimes, over the years and successive modifications to become more complex, making them unreadable.