La critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers : la volte-face de l’Arlequin

The critique of investment treaty interpretation

• Auteur / Autrice : Alexandre Senegacnik
• Direction : Diego P. Fernández Arroyo, Emmanuel Gaillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2019
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Luca G. Radicati di Brozolo
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Diego P. Fernández Arroyo, Emmanuel Gaillard, Makane Moïse Mbengue, Hélène Ruiz Fabri, Loretta Malintoppi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Makane Moïse Mbengue, Hélène Ruiz Fabri

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états (1965)

Nations unies. Commission pour le droit commercial international

Arbitrage international

Investissements étrangers -- Droit international

Mots clés libres

Arbitrage international

Investissement

Droit international

Interprétation

Souveraineté

International Arbitration

Investment Treaty Law

International Law

Interpretation

Sovereignty

Résumé

Cette thèse porte sur la critique de l’interprétation des traités de protection des investissements étrangers. En 2017, un groupe de travail de la CNUDCI a confirmé sa préoccupation au sujet des interprétations « incorrectes » et « incohérentes » de ces traités par les juridictions arbitrales du Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Cette thèse invite dans un premier temps à reconsidérer le concept d’interprétation « correcte » en application des règles d’interprétation de la Convention de Vienne de 1969. Il s’agit dans un deuxième temps d’identifier au sein du RDIE des possibles vecteurs de cohérences des décisions (contrôle des sentences et recours au précédent). La troisième et dernière partie invite à analyser les effets des réformes procédurales et substantielles annoncées.

This thesis deals with the critique of investment treaty interpretation. In 2017, an UNCITRAL working group confirmed its concerns about the "incorrect" and "inconsistent" interpretations of investment treaties in Investor-State Dispute Settlement (ISDS). This thesis firstly invites to reconsider the concept of "correct" interpretation in application of the rules of interpretation of the 1969 Vienna Convention. The second step is to identify possible vectors of coherence within ISDS (control of awards and use of precedent). The third and final part aims to analyze the effects of the procedural and substantial reforms which have already been announced.