Partager les brevets : étude des modèles ouverts en droit des brevets

Sharing patents : open models for patents

• Auteur / Autrice : Natacha Estèves
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Séverine Dussollier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Vivant, Nicolas Binctin, Christophe Geiger, Bernard Remiche, Thierry Sueur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Binctin, Christophe Geiger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Licences libres

Licences de brevets

Brevets d'invention -- Droit

Mots clés libres

Brevets

Engagements de non-opposition

Modèles ouverts

Licences

Patents

Open patents

Patents pledges

Sharing patents

Résumé

En 2014, Tesla Motors, constructeur automobile de véhicules électriques, déclare vouloir, dans l’esprit du mouvement open source, partager ses brevets. Elle indique alors que les technologies brevetées dont elle est titulaire pourront être librement utilisées par tous ceux intéressés. Si l’on peut trouver cette pratique plutôt insolite, sachant l’investissement important fait par une entreprise pour obtenir un brevet, en réalité ce type de pratique n’a rien d’étonnant. L’engagement de Tesla de ne pas opposer ses brevets, n’est qu’un exemple des modèles ouverts en droit des brevets qui font l’objet de ce travail de thèse. Ces modèles ouverts, dans lesquels les titulaires de brevets font le choix de partager ces derniers en ouvrant l’usage des droits attachés à leurs brevets, révèlent ainsi un autre usage du brevet, un usage qui met en lumière le côté inclusif de ce dernier. Ces modèles sont variés tant dans leurs structures, leur fonctionnement, que dans les objectifs qu’ils se proposent d’atteindre. Ces modèles sont nés d’un besoin des innovateurs de faire face aux dérives du système des brevets (trolls, patent thickets, etc.). Ainsi, ils permettent aux innovateurs de préserver un environnement plus propice à l’innovation, dont à terme la société pourra bénéficier. Certains de ces modèles, essentiellement développés aux États-Unis, soulèvent plusieurs questions quant à leur mise en œuvre, tant dans leur pays d’origine que de notre côté de l’Atlantique. Cette thèse s’attachera donc, suivant l’analyse de ces modèles originaux, à répondre aux différentes interrogations posées par le déploiement de ces modèles ouverts.

In 2014, Tesla Motors, electric cars manufacturer, decided to share its patents in the spirit of the open source movement. Tesla’s patented technologies are thus free to use for all those interested. If one can find this practice rather unusual, given the important investment made by a company to obtain a patent, this type of practice is, in fact, not surprising. Tesla's commitment not to oppose its patents is just one example of the open models for patent this thesis investigates. These open models, in which patentees choose to share them by giving the users the widest rights to use the patented inventions, reveal another use of patents, a usage that highlights the inclusive side of patents. These models are varied both in their structures, their functioning, and in the objectives they propose to achieve. They developed out of a need for innovators to cope with the drifts of the patent system (trolls, patent thickets, etc.). Thus, they enable innovators to maintain an environment more conducive to innovation, which ultimately society can benefit from. Some of these models, mainly developed in the United States, raise several questions about their implementation, both in their home country and on our side of the Atlantic. This thesis will therefore investigate, following the analysis of these original models, the various issues raised by the deployment of these open models.