Un universalisme fragmenté : la négociation du droit à la liberté religieuse à la Cour européenne des droits de l’homme

Fragmented universalism : the making of the right to freedom of religion at the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Lisa Harms
• Direction : Kathy Rousselet, Matthias Koenig
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 27/09/2019
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques en cotutelle avec Georg-August-Universität (Göttingen, Allemagne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches internationales (1952-.... ; Paris)
• Jury : Président / Présidente : Matthias Koenig
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Kathy Rousselet, Matthias Koenig, Richard Münch, Philippe Portier, Claire de Galembert, Ayelet Shachar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Richard Münch, Philippe Portier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Europe

Judiciarisation

1990-2020

Liberté religieuse (droit européen)

Mots clés libres

Gouvernance de la diversité religieuse

Mobilisation du droit

Judiciarisation des politiques publiques

Droit à la liberté religieuse

Governance of religious diversity

Legal mobilization

Judicialization of politics

Right to freedom of religion

Résumé

La thèse analyse la négociation du droit à la liberté religieuse dans les litiges à la Cour Européenne de Droits de l’Homme (CEDH) des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Une double observation constitue le point de départ de cette recherche : le constat d’une judiciarisation croissante de la régulation politique du religieux d’un côté, et celui d’une mobilisation stratégique croissante d’acteurs religieux et séculiers dans les arènes judiciaires transnationales de l’autre. La thèse pose la question de comment les acteurs religieux et séculiers influent sur le processus de construction de la norme juridique. Elle analyse l’activisme juridique déployé par des acteurs religieux, y compris les témoins de Jéhovah, des acteurs musulmans, sikhs, et chrétiens, et des activistes séculiers, dans des litiges concernant la liberté religieuse. Partant d’une approche par les champs, la thèse postule que l’inégalité en ressources et en pouvoir entre les acteurs structurent leurs approches et leurs interprétations du droit à la liberté religieuse. La Cour ne constitue une structure d’opportunité également accessible pour tous les acteurs. Tandis que certains des acteurs impliqués dans les litiges ont tendance à adapter leurs revendications religieuses de manière à correspondre aux paradigmes juridiques dominants, d’autres contestent et négocient les interprétations des fondements mêmes du droit. L’asymétrie entre les acteurs du droit se conjugue à des oppositions et tensions idéologiques qui sont inscrites dans la construction de la norme juridique.

The thesis examines the litigious negotiation and contestation of the right to freedom of religion at the European Court of Human Rights (ECtHR) from the early 1990s until today. A twofold observation constitutes the starting point for this investigation. First, the trend of the judicialization of politics increasingly extends to the domain of the politics of religious regulation. Second, an increasing number of strategic religious and secular litigators has intervened in transnational judicial struggles. Against this backdrop, the thesis asks how religious and secular actors influence the construction of the judicial norm. It analyzes the judicial activism of a variety of religious actors, including Jehovah’s Witnesses, Muslims, Sikhs, Christians and secular actors. The main argument is that the unequal distribution of power and resources among religious minorities and majorities translates into diverging strategies of religious freedom litigation, and, thereby, into the interpretation of the right to freedom of religion. The power asymmetry leads to inequality regarding the degree of openness of the legal opportunity structure of the ECtHR and hence the participation in the judicial norm building. In particular, it shows that while some actors tend to adapt their religious claims in order to fit dominant interpretations of the law, other actors contest the interpretation of the foundations of the law itself. Furthermore, different means of litigation fuel an intensified ideological opposition and tension within liberal religious freedom interpretations.