Les trois âges de l’arbitrage commercial international : entre renouveau et anxiété

The three ages of international commercial arbitration : between renewal and anxiety

• Auteur / Autrice : Mikaël Schinazi
• Direction : Mikhaïl Xifaras, Emmanuel Gaillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/01/2019
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Horatia Muir Watt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carine Jallamion, Joshua Karton, Jérôme Sgard, V. V. Veeder
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Carine Jallamion, Joshua Karton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage commercial international

Arbitrage international

Pensée juridique

Histoire du droit

International commercial arbitration

International arbitration

Legal thought

Legal history

Résumé

Cette thèse porte sur l’histoire de l’arbitrage commercial international, mode de règlement des différends par lequel les parties soustraient l’examen de leur litige aux juridictions étatiques et en confient la solution à une ou plusieurs personnes privées. Cette histoire peut être divisée en trois grandes périodes. Pendant « l’âge des aspirations » (des années 1800 à 1920 environ), l’arbitrage fut utilisé dans de nombreux contextes, tant sur le plan national (arbitrage corporatif) qu’international (arbitrage interétatique), ce qui a conféré certains traits caractéristiques à la pratique moderne de l’arbitrage commercial international. Pendant l’« âge de l'institutionnalisation » (des années 1920 à 1950 environ), des institutions clés, telles que la Chambre de commerce internationale et sa Cour d’arbitrage, furent créées, et on assista également à la mise en place de systèmes d’arbitrage institutionnels cohérents et efficaces. Enfin, l’« âge de l’autonomie » (depuis les années 1950) fut marqué par une spécialisation accrue et par les tentatives d’auto-instituer un corps de droit séparé et de justifier les fondements théoriques du système d’arbitrage dans son ensemble. Cette recherche démontre que l’histoire de l’arbitrage commercial international oscille entre des phases de « renouveau » et des phases d’« anxiété ». Pendant les périodes de renouveau, de nouveaux instruments, dispositifs et institutions furent conçus pour étendre la portée de l’arbitrage commercial international. De telles mesures furent contrebalancées pendant les périodes d’anxiété ou de remise en question, pendant lesquelles on chercha à limiter la place de l’arbitrage (afin, par exemple, de ne pas empiéter sur la souveraineté des États). Cette tension ou mouvement de balancier entre renouveau et anxiété est un trait caractéristique de l’histoire de l’arbitrage commercial international et permet d’expliquer les forces structurantes qui sous-tendent son évolution.

This thesis is an exploration of the history of international commercial arbitration—the mechanism by which the mutual rights and liabilities of the parties are determined with binding effect by a third person, the arbitrator, instead of by a court of law. It seeks to divide the history of international commercial arbitration into three broad waves or periods. In the Age of Aspirations (ca.1800–1920), arbitration was used in a range of contexts, both domestic (in local trade associations) and international (between states), as a result of which some of the defining features of modern international commercial arbitration practice were established. The Age of Institutionalization (1920s–1950s) witnessed the creation of key institutions, such as the International Chamber of Commerce and its Court of Arbitration, and the establishment of coherent and effective institutional arbitration systems. The Age of Autonomy (1950s–present) was marked by increased specialization and the attempt to create a separate body of law and justify the theoretical foundations of the arbitration system as a whole. The thesis argues that this history oscillates between moments of renewal and moments of anxiety. During periods of renewal, new instruments, devices, and institutions were created to carry international commercial arbitration forward. These initiatives were then counterbalanced during periods of anxiety, in which it seemed that international commercial arbitration should not go too far (lest it encroach on state sovereignty, for example). This tension or pendulum-like movement—from renewal to anxiety and from anxiety to renewal—is a key feature of the history of international commercial arbitration and helps explain the course of its development.