L'impact de la mise en bouteille : accès à l'eau et marchandisation : une analyse juridique comparée

The impact of bottling : access to water and commodification : a comparative legal analysis

• Auteur / Autrice : Diego Bonetto
• Direction : Loïc Azoulai, Pier Giuseppe Monateri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/01/2019
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques en cotutelle avec Università degli studi (Turin, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Gianmaria Ajani
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rodrigo Antonio Miguez Núñez, Horatia Muir Watt, Giorgio Resta
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elisabetta Grande, Rodrigo Antonio Miguez Núñez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à l'eau

Europe

Droit

Eau en bouteille

Mots clés libres

Eau

Droit comparé

Marchandisation

Propriété

Water

Comparative law

Commodification

Property

Résumé

L'objectif de ce travail est d'étudier l'impact du phénomène de mise en bouteille sur l'accès à l'eau. En effet, l’eau en bouteille influence non seulement la façon dont les gens boivent, mais elle affecte aussi leur possibilité d’accéder à la ressource, économiquement ou physiquement. L'objectif du projet est dès lors de comprendre quel rôle joue le droit dans la production de ce phénomène et dans la distribution de l'eau. En effet, la réglementation de la mise en bouteille se caractérise par une tension dans la conceptualisation juridique de l'eau en tant que ressource vitale ou comme marchandise. Ce travail repose sur une analyse comparative des régimes juridiques régissant l’eau en bouteille en Europe. Les recherches portent principalement sur la comparaison des régimes français, britannique et italien. Ce travail a pour but de montrer comment l’embouteillage produit, même dans ce contexte, de la rareté et / ou une inégalité dans l’accès à l’eau. L'enjeu de l'accès à l'eau et de sa distribution en bouteille est déterminé par la structure de la propriété, une institution construite autour de la terre, pour régir l'exploitation de l'eau. En effet, la plupart des systèmes juridiques européens, malgré leurs différences, ont élaboré un régime de réglementation de l’eau fondé sur le paradigme de la propriété. C’est le recours à ce paradigme qui entraîne la tension qualificative entre bien économique et ressource vitale. Cette tension est susceptible de permettre au phénomène d'embouteillage de réallouer de facto les prérogatives sur l'eau, malgré le régime juridique formel.

The purpose of this work is to investigate the impact of the bottling phenomenon on access to water. In fact, bottled water not only influences the way people drink, but it also affects their possibility of access the resource, either economically or physically. The aim of the project is then to understand what role law plays in the production of this phenomenon and in water distribution. Indeed, bottling regulation is characterized by a tension in legal conceptualisation of water as an essential resource or as a commodity. This work relies on a comparative analysis of the legal regimes governing bottled water in Europe. In particular, the research focuses on the comparison of the French, the British, and the Italian regimes. This work intends to point out how bottling produces scarcity and/or inequality in access to water even in this context. The challenge to water access and distribution constituted by bottled water is determined by the structure of property, an institution constructed around land, to govern water exploitation. Indeed, most of European legal systems, despite their differences, constructed a water regulatory regime that is based on the paradigm of property. The reliance on this paradigm brought about the qualificatory tension mentioned above. This tension is susceptible of enabling the bottling phenomenon to produce a de facto reallocation of water prerogatives despite the formal legal regime.