Les transferts de normes internationales multi-niveaux : politiques et pratiques de l’asile en Ukraine (1993-2015)

Multi-level transfer of international norms : asylum policies and practices in Ukraine (1993-2015)

• Auteur / Autrice : Irina Béatrice Mützelburg
• Direction : Kathy Rousselet, Anne de Tinguy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 29/01/2019
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches internationales (1952-.... ; Paris)
• Jury : Président / Présidente : Christian Lequesne
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Kathy Rousselet, Anne de Tinguy, Dorota Dakowska, Sandra Lavenex, Aurélie Mathilde Darley
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dorota Dakowska, Sandra Lavenex

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transferts internationaux d'institutions et de politiques publiques

Politique européenne de voisinage

Émigration et immigration -- Politique publique

Ukraine

Droit d'asile

Mots clés libres

Circulation de normes

Politiques migratoires

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Union Européenne

Circulation of norms

Migration policies

United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)

European Union

Résumé

Cette thèse soulève l’importance d’acteurs et de voies de transferts souvent négligés en adoptant une perspective longitudinale et multi-niveaux sur les transferts internationaux de normes et de politiques. Elle examine le rôle d’organisations internationales dans le développement de politiques et de pratiques relatives à l’asile en Ukraine depuis la première loi sur les réfugiés en 1993 jusqu’en 2015. Elle montre la dépendance de l’action des organisations internationales (OI) et non-gouvernementales (ONG) à l’égard de modes d’influence plus connus, telles que la conditionnalité sectorielle exercée par l’Union Européenne, mais elle met aussi en lumière les modalités propres à leurs interventions. Elle étudie les interactions et les relations entre les acteurs étatiques et non-étatiques au long d’une « chaîne de transferts », révélant les logiques de dépendance, de délégation et de contrôle ainsi que les processus de traduction, de soutien et de résistance aux transferts. En analysant le soutien et des formes subtiles de résistance à l’adoption législative des normes internationales par le Parlement, elle montre l’impact de la quête de reconnaissance internationale et d’incitations offertes par les OI. Les OI et les ONG cherchent à influencer les pratiques étatiques en adaptant leurs stratégies aux résistances et aux obstacles structurels, par des approches consensuelles ou confrontatives, formelles ou informelles, verticales ou horizontales. En dépit de l’effort des entrepreneurs de normes pour induire la formalisation de certains changements, les effets des transferts sur les pratiques étatiques restent hétérogènes et instables.

This thesis uncovers the importance of often overlooked actors and transfer channels by adopting a longitudinal and multi-level perspective on international norm and policy transfer. It examines the role of international organisations in the development of asylum policies and practices in Ukraine since the adoption of the first Law on Refugees. It shows how the action of international and domestic non-governmental organisations is interlinked with and differs from the sector-specific conditionality exercised by the European Union. In this manner, it enriches the findings on transfer from research that has mostly focused on top-down processes and political elite actors. It investigates the interactions and relations between state and non-state actors of the “transfer chain”, revealing logics of dependence, delegation and control as well as processes of translation, support and resistance. Analysing the support and subtle forms of resistance to the legislative adoption of international norms at the Parliament, it demonstrates that adoption is shaped, to a large extent, by domestic politicians’ pursuit of recognition and incentives by international organisations. Moreover, non-state actors seek to influence state practices by adapting their strategies to domestic resistance and structural obstacles, utilising confrontational and harmony-seeking, formal and informal, top-down and horizontal strategies. While norm entrepreneurs try to trigger the formalisation of certain changes, the effects of the transfer attempts on state practices remain heterogeneous and unstable. This thesis thus adds to transfer scholars’ widespread findings regarding the weak application of norms.