Essai de praxéologie juridique et politique : l'exercice de la copropriété à Tanger (2011-2014)

Legal and political praxeology test : the exercise of co-ownership in Tangier (2011-2014)

• Auteur / Autrice : Stéphane Gignoux
• Direction : Baudouin Dupret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 03/09/2019
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Noël Ferrié
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Dumoulin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Assia Boutaleb, Jean-Philippe Bras

Mots clés

Mots clés contrôlés

Praxéologie

Politique du logement

Maroc

Copropriété (logement) -- Droit

Mots clés libres

Maroc

Copropriété

Politique publique

Régulation

Droit

Pratique

Morocco

Co-Ownership

Public policy

Regulation

Law

Practice

Résumé

À partir d’une observation participante basée sur l’exercice de la profession de gestionnaire d’immeubles dans la ville de Tanger de 2011 à 2014, cette thèse porte sur les pratiques du droit de la copropriété au Maroc. Son objectif principal consiste à examiner l’aptitude de l’État marocain à produire une norme juridique de référence, la loi 18-00 de 2002, dans le champ de la copropriété des immeubles bâtis en étudiant les effets et les résultats obtenus par l’introduction de ce nouveau cadre normatif. Pour atteindre ce résultat, la thèse adopte une démarche praxéologique qui consiste à saisir les modes de production du droit de la copropriété en action et en contexte par les acteurs, qu’ils soient professionnels ou profanes, dans le cadre d’exercice de la copropriété. La première partie présente des éléments contextuels permettant de situer le droit de la copropriété dans le système juridique contemporain du pays. Elle analyse les principales règles imposées par le droit positif étatique dans le champ de la copropriété qui vont servir de repères vers lesquels vont s’orienter les acteurs dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes. La seconde partie s’attache à décrire la mise en oeuvre du droit de la copropriété à partir des règles retravaillées par les usagers lors des pratiques observées dans l’exercice de mon activité professionnelle. Elle décrypte les stratégies et registres d’action employés par les différents acteurs à l’occasion d’interactions quotidiennes, et notamment celles liées à la résolution des conflits. De manière transversale, le fil conducteur de cette thèse est de placer l’acteur au coeur de la réflexion pour démontrer qu’en tant qu’usager de la politique de la copropriété dont il est le destinataire final, il est un acteur actif qui renégocie et reproduit les normes pour en faire remonter les lacunes et imperfections vers les décideurs politiques. La thèse interroge par ailleurs l’étude du droit en action, à partir de celui plus spécifique de la copropriété, en cherchant à relever le rôle du droit positif étatique comme source référente de droit et sa mise en concurrence avec d’autres ordres normatifs pour réguler les rapports sociaux dans la sphère privée.

Based on a participant observation based on the exercise of the profession of building manager in the city of Tangier from 2011 to 2014, this thesis focuses on the practices of condominium law in Morocco. Its main objective is to examine the ability of the Moroccan State to produce a reference legal standard, Law 18-00 of 2002, in the field of co-ownership of built buildings by studying the effects and results obtained by the introduction of this new normative framework. To achieve this result, the thesis adopts a pragmatic approach that consists in capturing the modes of production of co-ownership law in action and context by the actors, whether professional or lay, in the context of the exercise of co-ownership. The first part presents contextual elements that make it possible to situate co-ownership law in the country's contemporary legal system. It analyses the main rules imposed by positive state law in the field of co-ownership, which will serve as benchmarks towards which actors will orient themselves in carrying out their daily activities. The second part describes the implementation of co-ownership law based on the rules reworked by users during the practices observed in the exercise of my professional activity. It deciphers the strategies and registers of action used by the various actors during daily interactions, and in particular those related to conflict resolution. In a transversal way, the common thread of this thesis is to place the actor at the heart of the reflection to demonstrate that as a user of the co-ownership policy of which he is the final recipient, he is an active actor who renegotiates and reproduces the standards to bring back the gaps and imperfections to the political decision-makers. The thesis also questions the study of law in action, starting from the more specific one of co-ownership, by seeking to highlight the role of positive state law as a reference source of law and its competition with other normative orders to regulate social relations in the private sphere.