''Théorie d'une pratique efficace de la mise à exécution d'une peine individualisée''

Titre en anglais absent

• Auteur / Autrice : Christel Buray
• Direction : Hélène Claret, Jean-François Dreuille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 28/06/2019
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry)
• Jury : Président / Présidente : David Dechenaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Gauvin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Xavier Pin, Djoheur Zerouki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution des peines

Mots clés libres

Peines

Exécution des peines

Pratique judiciaire

Sentences

Execution of sentences

Judicial practice

Résumé

Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine prononcée à la peine exécutée, la mise en œuvre du principe d’individualisation conduit à la mutation de la peine. Le principe d’individualisation ne se limite pas à la détermination de la peine, sa mise en œuvre se poursuit en phase post-sentencielle.Le constat de la surpopulation carcérale a engendré la rationalisation nécessaire du recours à l’emprisonnement. La politique pénale vise un double objectif de lutte contre la récidive et de maîtrise des coûts. Le législateur affirme le principe d’individualisation de la peine et consacre l’impératif d’effectivité et de célérité de la mise à exécution des peines. Le droit de la mise à exécution doit ainsi concilier l’exigence d’individualisation avec les nécessités d’effectivité et de célérité, qui coexistent.Par un empilement de textes, par la diversité et la complexité des régimes juridiques applicables, la matière de la mise à exécution des peines est devenue un maquis. L’insuffisance des moyens alloués à la Justice contribuent au constat de l’incapacité structurelle de la justice pénale à absorber les stocks.Le prononcé de la peine et sa mise à exécution s’inscrivent dans une même continuité du procès pénal. L’individualisation, sous les traits de la détermination d’une peine individualisée en phase de prononcé se prolonge à l’occasion de la mise à exécution de toute peine prononcée qui doit intervenir de manière effective dans les meilleurs délais.

The sentences are moving in their expression, they are also moving in their execution.From the sentence to the sentence executed, the implementation of the principle of individualization leads to the change of sentence. The principle of individualization is not limited to the determination of the sentence, its implementation continues in the post-sentencing phase.The finding of prison overcrowding has led to the necessary rationalization of the use of imprisonment. Criminal policy has a twofold objective of combating recidivism and controlling costs. The legislator affirms the principle of individualization of the sentence and dedicates the imperative of effectiveness and speed of the execution of the sentences. The law of enforcement must thus reconcile the requirement of individualization with the necessities of effectiveness and celerity, which coexist.Sentencing and its execution are part of the same continuity of the criminal trial. Individualization, in the form of the determination of an individualized sentence in the pronouncement phase, is prolonged on the occasion of the execution of any sentence pronounced which must intervene in an effective way as soon as possible.