La raison du territoire départemental : la contractualisation comme instrument de revendication d’une juridiction territoriale par les conseils généraux : le cas d’un conseil général (2001-2015)

The reason of the departmental territory : contractual arrangements as instruments for departmental councils to claim territorial jurisdiction : the case of a departmental council (2001-2015)

• Auteur / Autrice : Éléanor Breton
• Direction : Marie-Anne Dujarier, Brigitte Gaïti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie, démographie. Sociologie du travail
• Date : Soutenance le 09/12/2019
• Etablissement(s) : Paris, CNAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Didier Demazière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Giraud, Marie-Vic Ozouf-Marignier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne-Cécile Douillet, Philippe Bezes

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Départements

Subventions

Aménagement du territoire

Déconcentration administrative

Décentralisation administrative

Contrats administratifs

Conseils généraux

Compétence territoriale

Collectivités locales

1990-2020

France

Administration locale -- Réforme

Mots clés libres

Contractualisation

Conseil général

Action publique locale

Territorialisation

Réforme territoriale

Instrument d'action publique

Contractual arrangements

Departmental Council

Local public action

Territorialisation

Territorial reform

Policy tool

Résumé

Cette thèse porte sur la contractualisation des subventions mise en place par les conseils généraux, à destination des collectivités locales infra-départementales. Ces politiques de territorialisation de l’action publique s’inscrivent dans des dynamiques de recomposition des rapports de pouvoir entre les collectivités locales. A partir d’une étude de cas, la thèse montre comment les « contrats de territoire » sont construits et mis en œuvre, dans les années 2000, comme des instruments devant permettre au conseil général, fragilisé par les réformes des institutions locales, d’exercer une emprise sur son territoire. La confection de règles, d’organisations du travail, de savoirs et d’outils statistiques et cartographiques, contribue à structurer une « raison du territoire » départemental. Ces ressources constituent pour le conseil général de nouveaux appuis qui lui permettent d’endosser un rôle d’« expert-prescripteur » de l’aménagement de son territoire. Les processus qui concourent à la revendication de cette juridiction territoriale par le conseil général sont saisis empiriquement à partir de l’analyse des multiples investissements matériels et idéels qu’elle suppose et des relations politico-administratives qui la trament. Cette approche à hauteur d’acteurs permet de mettre en évidence les rapports d’interdépendance et les asymétries qui configurent les relations politiques locales et de saisir les limites d’une telle entreprise. La thèse se situe à la croisée d’une sociologie de l’action publique « en train de se faire », et d’une sociologie du travail politique et administratif. Elle interroge ce que les instruments de gouvernance, comme la contractualisation, et les tentatives de contrôle politique qu’ils renferment peuvent nous apprendre sur les formes contemporaines de gouvernement local et d’inscription territoriale du pouvoir.

This thesis concerns the “contractualization” of subsidies set up by the Departmental Councils to co-finance the projects of local infra-departmental authorities. These policies of territorialisation of public action are part of the dynamics of recomposition of power relations between local authorities. Based on a case study, the thesis shows how local contractual arrangements were constructed and implemented from the 2000s as instruments to enable the Departmental Council, weakened by the reforms of local institutions, to exercise control over its territory. The creation of rules, work organisations, knowledge and statistical and cartographic tools contributes to structure a “reason of the departmental territory”. These resources provide the Departmental Council with new support that allows it to assume the role of ''expert prescriber'' of spatial planning of its territory. The processes that contribute to the claim of this territorial jurisdiction by the Departmental Council are empirically captured from the analysis of the multiple material and ideal investments it involves and the political-administrative relations that shape it. This actor-level approach makes it possible to highlight the interdependence relationships and asymmetries that structure local political relations and to understand the limits of such an undertaking. The thesis is at the crossroads of a sociology of public action ''in the making'' and a sociology of political and administrative work. It questions what instruments of governance, such as contractual arrangements, and the attempts at political control they contain can teach us about contemporary forms of local government and the territorial embedding of power.