Fiscaliser le secteur informel dans les pays en développement : que nous enseignent les micro-activités ?

Taxing the informal sector in developing countries : what do we learn from micro-activities?

• Auteur / Autrice : Melaine Prisca Yoffo
• Direction : Jean-François Brun, Oumarou el-Nasser Ary Tanimoune
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 20/09/2019
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Clermont-Ferrand)
• Jury : Président / Présidente : Pascale Phelinas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julie Saty Lohi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Fouzi Mourji, Oliver Morrissey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt -- Administration et procédure

Impôts

Microentreprises

Mots clés libres

Secteur informel

Civisme fiscal

Mobilisation de recettes

Développement financier

Redevabilité démocratique

Frontières de production stochastiques

Productivité

Taxation locale

Genre

Dépendance spatiale

Score de propension

Informal sector

Tax compliance

Tax mobilization

Financial development

Democratic accountability

Stochastic frontier analysis

Productivity

Local taxation

Gender

Spatial dependence

Propensity score

Résumé

Cette thèse contribue à la littérature sur la taxation des micro-activités opérant dans le secteur informel. Elle analyse l'impact des stratégies politiques axées sur ces micro-activités - accès aux services financiers des opérateurs et introduction d'une plus grande redevabilité dans les relations avec l'administration publique - sur la contribution aux revenus publics (chapitre 3). Par la suite, elle interroge les comportements vis-à-vis de la taxation au sein des micro-activités et recherche l'existence d'effets de mimétisme dans les processus de paiement des impôts (chapitre 4). Enfin, la recherche évalue l’impact des taxes locales sur les micro-activités en tenant compte des spécificités liées au genre (chapitre 5). L’objectif central de cette analyse est d’offrir une meilleure connaissance des micro-activités à l’administration fiscale de sorte à proposer des recommandations en vue de l’adoption d’un système fiscal mieux adapté aux micro-entreprises.Dans le chapitre 3, l’utilisation de l'approche des frontières stochastiques (Kumbhakar, Wang et Horncastle, 2015) sur un échantillon de 33 pays en développement, sur la période 1984-2010 donne les résultats suivant : (i) l'accès aux institutions financières (FIA) affecte différemment la mobilisation des recettes fiscales. Positif et significatif pour les impôts indirects, FIA a un effet négatif sur les autres types de taxes. Toutefois, des seuils existent à partir desquels, le sens de la relation est modifié. Accroître les degrés de redevabilité démocratique dans les pays à faible revenus — par une meilleure reddition des comptes publics aux micro-activités — réduit l'inefficacité de ces pays en termes de collecte. Cet effet est plus perceptible dans les pays riches en ressources naturelles et ceux qui ne dépendent pas de l’aide publique au développement. Les résultats empiriques du chapitre 4 suggèrent une dépendance spatiale entre les décisions de paiement des impôts au sein des micro-activités. Ce qui signifie que lorsqu’un entrepreneur choisit de s’acquitter de la taxe, il encourage les autres entreprises à en faire autant. Toutefois, cet effet est beaucoup plus important au voisinage des Gazelles restreintes, pour des entreprises exerçant leur activité dans une même région et dans une même branche. Conformément aux travaux de Fajnzylber, Maloney et Rojas (2006), le chapitre 5 indique que le paiement des impôts locaux favorise, la productivité des micro-activités. Une fois de plus, la segmentation des micro-activités de Grimm et al. (2012) permet d’affiner l’analyse. En général, les entreprises performantes sont négativement et significativement affectées par les paiements d'impôts locaux. Les productivités des activités de survie et des gazelles restreintes sont, quant à elles, stimulés par les paiements d'impôts locaux. Le biais de genre semble exister dans les processus de paiement des impôts locaux à Madagascar. Mais, comparativement à un homme, une femme chef d'une activité imposée, est plus productive.

This dissertation contributes to the literature on the taxation of micro-activities operating in the informal sector. It analyses the impact of policy strategies focused on these micro-activities - access to financial institutions and the introduction of greater accountability in their relations with the public administration - on their contribution to public revenues (Chapter 3). Thereafter, the research examines tax behavior within micro-activities and investigates the existence of mimicry effects in tax payment processes (Chapter 4). Finally, the analysis evaluates the impact of local taxes on micro-activities, taking into account gender specificity (chapter 5). The central objective of this research is to provide the tax authorities with a better understanding of micro-activities in order to facilitate the design of a tax system better adapted to them and the risks they involve. In Chapter 3, we use stochastic frontier methodology (Kumbhakar, Wang and Horncastle, 2015) on a sample of 33 developing countries over the period 1984-2010 and we obtain the following results: (i) access to financial institutions (FIA) affects differently tax revenues. Positive and significant for indirect taxes, FIA has a negative effect on the other types of taxes. However, thresholds exist above which the sense of the relationship is shifted. Increasing levels of democratic accountability in low-income countries - through disclosure of public accounts to micro-activities - reduces the inefficiency of these countries in terms of collection. This effect is more noticeable in countries rich in natural resources and those not dependent on official development assistance.The empirical results in Chapter 4 suggest a spatial dependence in tax payment decisions within micro-activities. This means that when an entrepreneur chooses to pay the tax, he encourages other companies to pay it as well. However, this effect is much greater in the neighborhood of constrained Gazelles, for companies operating in the same region and in the same sector. In line with the work of Fajnzylber, Maloney and Rojas (2006), Chapter 5 indicates that the payment of local taxes promotes the productivity of micro-activities. Here again, the segmentation of the micro-activities of Grimm et al. (2012) enables us to refine the analysis. In general, successful companies are negatively and significantly affected by local tax payments. The productivity of survival activities and constrained gazelles are stimulated by local tax payments. Gender bias seems to exist in local tax payment processes in Madagascar. However, it seems that compared to a man, a woman who is head of a “taxpayer” business activity is more productive.