Thèse soutenue

Fiscaliser le secteur informel dans les pays en développement : que nous enseignent les micro-activités ?

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Auteur / Autrice : Melaine Prisca Yoffo
Direction : Jean-François BrunOumarou el-Nasser Ary Tanimoune
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences politiques
Date : Soutenance le 20/09/2019
Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches sur le développement international (Clermont-Ferrand)
Jury : Président / Présidente : Pascale Phelinas
Examinateurs / Examinatrices : Julie Saty Lohi
Rapporteurs / Rapporteuses : Fouzi Mourji, Oliver Morrissey

Résumé

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Cette thèse contribue à la littérature sur la taxation des micro-activités opérant dans le secteur informel. Elle analyse l'impact des stratégies politiques axées sur ces micro-activités - accès aux services financiers des opérateurs et introduction d'une plus grande redevabilité dans les relations avec l'administration publique - sur la contribution aux revenus publics (chapitre 3). Par la suite, elle interroge les comportements vis-à-vis de la taxation au sein des micro-activités et recherche l'existence d'effets de mimétisme dans les processus de paiement des impôts (chapitre 4). Enfin, la recherche évalue l’impact des taxes locales sur les micro-activités en tenant compte des spécificités liées au genre (chapitre 5). L’objectif central de cette analyse est d’offrir une meilleure connaissance des micro-activités à l’administration fiscale de sorte à proposer des recommandations en vue de l’adoption d’un système fiscal mieux adapté aux micro-entreprises.Dans le chapitre 3, l’utilisation de l'approche des frontières stochastiques (Kumbhakar, Wang et Horncastle, 2015) sur un échantillon de 33 pays en développement, sur la période 1984-2010 donne les résultats suivant : (i) l'accès aux institutions financières (FIA) affecte différemment la mobilisation des recettes fiscales. Positif et significatif pour les impôts indirects, FIA a un effet négatif sur les autres types de taxes. Toutefois, des seuils existent à partir desquels, le sens de la relation est modifié. Accroître les degrés de redevabilité démocratique dans les pays à faible revenus — par une meilleure reddition des comptes publics aux micro-activités — réduit l'inefficacité de ces pays en termes de collecte. Cet effet est plus perceptible dans les pays riches en ressources naturelles et ceux qui ne dépendent pas de l’aide publique au développement. Les résultats empiriques du chapitre 4 suggèrent une dépendance spatiale entre les décisions de paiement des impôts au sein des micro-activités. Ce qui signifie que lorsqu’un entrepreneur choisit de s’acquitter de la taxe, il encourage les autres entreprises à en faire autant. Toutefois, cet effet est beaucoup plus important au voisinage des Gazelles restreintes, pour des entreprises exerçant leur activité dans une même région et dans une même branche. Conformément aux travaux de Fajnzylber, Maloney et Rojas (2006), le chapitre 5 indique que le paiement des impôts locaux favorise, la productivité des micro-activités. Une fois de plus, la segmentation des micro-activités de Grimm et al. (2012) permet d’affiner l’analyse. En général, les entreprises performantes sont négativement et significativement affectées par les paiements d'impôts locaux. Les productivités des activités de survie et des gazelles restreintes sont, quant à elles, stimulés par les paiements d'impôts locaux. Le biais de genre semble exister dans les processus de paiement des impôts locaux à Madagascar. Mais, comparativement à un homme, une femme chef d'une activité imposée, est plus productive.