Les personnes sourdes face au droit : l'exemple de la détention
Auteur / Autrice : | Alice Ratier |
Direction : | Florence Faberon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 17/12/2019 |
Etablissement(s) : | Université Clermont Auvergne (2017-2020) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : François Cafarelli, Claire Marliac, Hervé Rihal, Jonas Ruškus, Anne-Blandine Caire |
Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Benoît-Rohmer, Laurent Sermet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
En subissant un cumul de vulnérabilités, les personnes sourdes détenues nous invitent à examiner leur situation. Dans quelle mesure leur condition juridique tient compte de celle-ci ? Quelle régulation effective le droit public peut-il aménager à leur égard ? Insensibles aux bruits qui caractérisent le milieu carcéral, les personnes sourdes détenues sont malgré tout, sensibles au silence qui les concernent. Enfermé dans une conception médicale du handicap, le droit français ne peut pas entendre les besoins de ces personnes. Sourde à leurs sollicitations et aux obligations internationales qu’elle a acceptées, la France maintient ces personnes dans des conditions de détention inhumaines et dégradantes. L’isolement social qui en découle n’est que le reflet d’une société inaccessible à la surdité et le constat d’une absence de reconnaissance juridique effective.