Les sources du droit administratif global

The sources of global administrative law

• Auteur / Autrice : Raphaël Maurel
• Direction : Charles-André Dubreuil, Franck Latty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2019
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Ascensio, Patrick Jacob, Anne Jacquemet-Gauché
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Bernard Auby, Laurence Dubin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif (droit international)

Mots clés libres

Droit international

Droit administratif global

Globalisation

Sources du droit

International law

Global administrative law

Globalization

Sources of law

Résumé

Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, information et protection environnementale, consultations à propos de la gestion d’Internet etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique ne permet pas d’analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit pour étudier le GAL. Sur la base d’une redéfinition du champ du droit administratif global, la présente étude a vérifié l’hypothèse selon laquelle ces nouvelles normes, procédures et standards étaient bien formés par des sources identifiables. La recherche a permis de proposer une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l’exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est in fine possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s’agit de la branche de droit visant à légitimer, par l’emprunt aux droits administratifs et en considération d’un principe d’apparences, le processus décisionnel global.

The Global Administrative Law appeared in the United States in the mid-2000s. This research project aimed to observing and promoting the development of administrative standards beyond the state: transparency of international decision-making processes, information and environmental protection, consultations on Internet management, etc. GAL’s doctrine is based on the premise that classical international law il outdated for the analysis of these phenomena. In particular, authors rejects the notion of the source of the law for studying the GAL. On the basis of a redefinition of the scope of the GAL, this study verified the thesis that these new norms, procedures and standards were formed by identifiable sources. Finally, the research proposed a theory of the sources of Global Administrative Law. By enriching the presentation of its formal modes of creation with a systemic reflection on their functions and effects, it’s ultimately possible to define the GAL by its sources. Indeed, the GAL is the branch of law intended to legitimize, through the borrowing of administrative procedures, and in consideration of a principle of appearances, the global decision-making process.