La diffusion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique interne sous l’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme. : contribution à l’étude de la fondamentalisation des droits.

The spreading of fundamental rights within the French legal order under the influence of the European convention on human rights. : contribution to the study of the fundamentalization of rights

• Auteur / Autrice : Ludovic Benezech
• Direction : Charles-André Dubreuil, Anne-Blandine Caire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public et science politique
• Date : Soutenance le 17/09/2019
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Élisabeth Baudoin, Ludovic Pailler
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Carpano, Xavier Dupré de Boulois

Mots clés

Mots clés contrôlés

Influence

Droits de l'homme (droit européen)

Droits de l'homme

France

Principes généraux du droit

Mots clés libres

Droits fondamentaux

Convention européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

Cour de cassation

Conseil d’État

Conseil constitutionnel

Fundamental rights

European convention of human rights

European court of human rights

Court of Cassation

Council of State

Constitutional Council

Résumé

Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Ce mouvement global soulève dès lors de nombreuses questions en matière de cohérence et d’unité notionnelle. Il s’agit notamment de se demander s’il répond à une possible systématisation. La sauvegarde et le développement de droits fondamentaux non pas « théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs » innervent entièrement la lettre et l’esprit de ce phénomène. Les mutations portées par la fondamentalisation des droits ne sont pas seulement sémantiques, elles sont avant tout substantielles. L’effectivité, la proportionnalité, le juste équilibre et l’esprit de casuistique notamment apparaissent ainsi comme inhérents à ce mouvement qui invite à repenser les principes établis et structurants de l’ordre juridique français. Aussi, l’intérêt de cette recherche se situe moins au niveau de l’étude des droits fondamentaux en tant que tels qu’au niveau de l’analyse de la dynamique de leur extension. L’enjeu réel de cette étude est d’analyser minutieusement la réalité, l’unité, la portée et la finalité de la fondamentalisation des droits au sein de l’ordre juridique français.

The law is currently facing the increasing emergence of fundamental rights. A neologism of doctrinal origin, fundamentalisation is expressed by the phenomenon of the spreading of fundamental rights within all branches of law. This global movement therefore raises many questions of coherence and notional unity. One of these questions is whether it responds to a possible systematization.The safeguarding and development of fundamental rights, « not theoretical or illusory rights, but rights that are practical and effective », entirely control the letter and spirit of this phenomenon. The changes brought about by the fundamentalisation of rights are not only semantic, they are above all substantial. The effectiveness, the proportionality, the right balance and the casuistic spirit in particular thus appear to be inherent in this movement which invites to rethink the established and structuring principles of the French legal order.Thus, the interest of this research lies less at the level of the study of fundamental rights as such than at the level of the analysis of the dynamics of their extension. The real aim of this study is to analyse in detail the reality, unity, scope and purpose of the fundamentalisation of rights within the French legal order.