Dommage, fait générateur, lien de causalité : Essai sur les conditions de la responsabilité civile

Damage, generative event, link of causality : Essay on the conditions of civil liability

• Auteur / Autrice : Emilie Merletti
• Direction : Olivier Deshayes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
• Jury : Président / Présidente : Mireille Bacache-Gibeili
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Deshayes, Fabrice Leduc, Stéphanie Porchy-Simon, Marianne Faure-Abbad
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Leduc, Stéphanie Porchy-Simon

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité civile

Fait générateur

Dommage

Lien de causalité

Civil liability

Generative event

Damage

Link of causality

Résumé

L’histoire des mots est souvent liée à l’histoire des Hommes ; à moins que ce ne soit l’inverse. Si la réparation n’avait pas réussi à s’émanciper de la sanction, le concept de responsabilité civile ne serait jamais né. Né par la réparation et pour la réparation, il lui a toujours été associé. Encore aujourd’hui, de nombreux auteurs tiennent ces deux notions pour synonymes . Pourtant, la responsabilité civile a muri et elle s’est montrée apte à remplir d’autres fonctions que la réparation des dommages causés ; des fonctions d’abord accessoires – normative, préventive et punitive –, puis des fonctions alternatives – comme la cessation de l’illicite et le paiement. A priori le tryptique – dommage, fait générateur, lien de causalité –, qui conditionne sa mise en jeu, était adapté à sa fonction de réparation ; il l’est peut être moins à ses nouvelles fonctions. C’est ce que nous tenterons d’éprouver dans une première partie.Une fois les frontières du tryptique – dommage, fait générateur, lien de causalité –clairement dessinées, nous nous intéresserons à son fonctionnement. La capacité qu’a une seule et même institution – la responsabilité civile – à remplir des fonctions si différentes que la réparation, la punition, la cessation de l’illicite, ou encore le paiement, interpelle nécessairement. Les relations existant entre les conditions de la responsabilité pourraient l’expliquer. C’est ce que nous tenterons de démontrer dans une seconde partie.

The history of words is often linked to the history of men; unless it's the other way around. If the remedy failed to break free of the penalty, the concept of civil liability would never be born. Born by repair and for repair, it has always been associated with it. Even today, many authors take these two notions for synonyms. However, civil liability has matured and it has shown itself capable of performing other functions than repairing the damage caused; functions first ancillary - normative, preventive and punitive - and then alternative functions - such as cessation of illicit and payment. A priori, the triptych - a damage, a generative event, a causal link - which conditions is putting into play, was adapted to its reparation function; he may be less so with his new duties. This is what we will try to test in the first part.Once the borders of the triptych - damage, generating fact, causal link - clearly drawn, we will focus on its operation. The ability of one and the same institution - civil liability - to perform functions so different that reparation, punishment, cessation of the wrongful act, or even payment, is necessary necessary. The relations existing between the conditions of the responsibility could explain it. This is what we will try to demonstrate in a second part.