Le régime fiscal des implantations internationales d'entreprises, le cas de l'Algérie
Auteur / Autrice : | Nassima Yelles Chaouche |
Direction : | Didier Lecomte, Mostefa Trari-Tani |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit - Cergy |
Date : | Soutenance le 14/03/2019 |
Etablissement(s) : | Cergy-Pontoise en cotutelle avec Université d'Oran |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise)) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....) - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique / LEJEP |
Jury : | Président / Présidente : Didier Guével |
Examinateurs / Examinatrices : Didier Lecomte, Mostefa Trari-Tani, Thierry Lambert, Jean-Luc Albert, Laurence Vapaille | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Lambert, Jean-Luc Albert |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Depuis longtemps, le critère de rattachement retenu en droit interne et en droit conventionnel pour imposer les entreprises étrangères se fondait sur un principe simple d’application, celui de la territorialité et son corollaire l’établissement stable. Mais avec le phénomène de la globalisation et la numérisation de l’économie, ces règles classiques se révèlent de plus en plus désuètes.Aujourd’hui, les entreprises recourent soit à l’économie numérique, une économie, qui jusque-là reste affranchie de toute taxation ; soit aux transferts indirects de bénéfices pour réduire artificiellement leur bénéfice imposable ou pour transférer des bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Cette situation ne fait que stimuler le marché de l’évasion fiscale, d’autant plus que les solutions proposées afin de remédier à ces insuffisances restent pour l’instant embryonnaires vu la résistance de certains Etats et surtout des entreprises.