Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative, étude du raisonnement juridique

Research on randomness in the administrative jurisprudence. Study of legal reasoning

• Auteur / Autrice : Clément Rouillier
• Direction : Mathieu Doat, Marthe Le Moigne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/11/2019
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit (Brest ; Vannes ; 2017-....)
• Jury : Président / Présidente : Agathe Van Lang
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathieu Doat, Marthe Le Moigne, Agathe Van Lang, Jacques Caillosse, Éric Millard, Gweltaz Éveillard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Caillosse, Éric Millard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Logique juridique

Tribunaux administratifs

Jurisprudence

Droit administratif

France

Droit

Risque

Mots clés libres

Aléa

Jurisprudence

Raisonnement

Espace étatique

Discours juridiques

Randomness

Jurisprudence

Reasoning

State field

Legal discourse

Résumé

L’aléa est un concept juridique utilisé par la jurisprudence pour désigner un ensemble de faits imprévisibles ou un tour imprévisible que peuvent prendre les événements. Une recherche sur l’aléa dans la jurisprudence conduit directement à s’interroger sur la nature du raisonnement juridique, c’est-à-dire sur la manière dont le juge administratif analyse la réalité et rend ses décisions. En effet, le concept d’aléa sert au juge à faire jouer des régimes juridiques spéciaux et à édicter des normes particulières. L’étude du raisonnement juridique suppose d’analyser les raisons qui expliquent que le juge édicte ces normes et recourt à ces régimes juridiques spécifiques. De ce point de vue, la jurisprudence qui utilise l’aléa peut s’expliquer par deux caractéristiques de l’espace étatique. Premièrement, l’espace étatique est un ensemble de positions et de relations qui unissent les institutions de l’État et les destinataires de l’action de ces institutions (administrés et collectivités locales, principalement). La place distinctive qu’y occupe le juge administratif et les relations qu’il entretient avec les autres composantes de cet espace construisent la jurisprudence sur l’aléa. Cet ensemble institutionnel objectif et les rapports de pouvoir qui s’y créent exercent une certaine pesanteur sur les décisions du juge administratif. Deuxièmement, l’espace étatique est aussi un ensemble structuré de représentations. Les discours juridiques donnent à voir cet espace ainsi que les relations qui s’y tissent en véhiculant des images et des valeurs. S’il participe lui-même à leur conception, le juge est exposé en permanence à ces représentations qui construisent ses catégories de perception et d’appréciation en matière d’aléa. L’interaction de ces deux dimensions, qui forment l’espace étatique, permet de comprendre la jurisprudence sur l’aléa.

The legal concept of randomness is used in jurisprudence to refer to a set of unpredictable facts or a series of unpredictable turn of events. The study of randomness in jurisprudence leads one to directly question the nature of legal reasoning, i. e. how administrative judges analyze reality and make decisions. Indeed, judges use the concept of randomness to apply specific legal regimes and to enact particular standards. The study of legal reasoning requires an analysis of the reasons why judges set these standards and uses these specific legal regimes. From this point of view, the jurisprudence employing the concept of randomness can be explaining by two distinctive features of the state field. Firstly, the state field is a set of positions and relationships that unite state institutions and the recipients of an action from these institutions (mainly individuals and local authorities). Within this field, both the distinctive place occupied by administrative judges and the relationships they maintain with the other components of the field develop the jurisprudence on randomness. This objective institutional entity and the associated power relations exert a certain weight on the judge’s decisions. Secondly, the state field is also a structured unit of representations. Legal discourses give an overview of this field ant of the relationships woven within it by conveying images and values. Even though judges are involved in their design, they are also influenced by these representations that have an effect on their perception and their value of judgment with a regard to randomness. The interaction of these two elements, which form the state field, makes it possible to understand randomness in jurisprudence.