L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal

Alternation in the constitutions of the States of the French-speaking Black Africa : the case of the Burkina Faso of Benin and Senegal

• Auteur / Autrice : Ouéoguin Jean-Marie Sompougdou
• Direction : Sébastien Platon, Augustin Loada
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Hourquebie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Platon, Augustin Loada, Fabrice Hourquebie, Alexis Le Quinio, Stéphane Bolle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexis Le Quinio, Stéphane Bolle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutions

Démocratisation

Sénégal

Burkina Faso

Bénin

Transition constitutionnelle

Afrique francophone

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Alternance

Bénin

Burkina Faso

Constitutionnalisme

Constitutions

Démocratie

Elections

Juridiction

Partis politiques

Présidentialisme

Sénégal

Alternation

Benin

Burkina Faso

Constitutionnalism

Constitutions

Democracy

Elections

Juridiction

Political parties

Presidential system

Senegal

Résumé

A partir des cas burkinabè, béninois et sénégalais, la présente Thèse se propose d‟analyser les règles constitutionnelles et électorales qui déterminent le mode d‟accession et d‟exercice du pouvoir d‟Etat. Elle pose la question du rôle de ces règles et des institutions dans la survenue de l‟alternance démocratique d‟une part et de celui de l‟environnement social et politique de même que de l‟audace et de l‟autorité des juges constitutionnels dans son avènement ou dans sa remise en cause d‟autre part. Les Etats africains se sont, en effet, dotés de mécanismes normatifs et institutionnels permettant la tenue régulière d‟élections démocratiques sous la conduite d‟institutions électorales indépendantes chargées de garantir des changements véritablement démocratiques de gouvernement.Cependant, au regard de l‟actualité politique ambiante marquée par un reflux du nouveau constitutionnalisme lequel est caractérisé par une remise en cause de l‟édifice institutionnel issu de la vague de démocratisation des années 1990, on peut se demander si les principes consacrés dans les nouvelles constitutions peuvent être des facteurs de réalisation de l‟alternance démocratique. Comme on le voit, l‟ordre constitutionnel est aujourd‟hui constamment rompu soit par des révisions constitutionnelles, soit par des coups d‟Etat, soit encore par des accords politiques qui ont la particularité de participer à un processus de « déconstitutionnalisation ».Non seulement l‟élan constitutionnel qui devait propulser les Etats sur la voie de la démocratie constitutionnelle a été stoppé ou ralenti au profit d‟un présidentialisme prégnant, mais également l‟on observe que même là où l‟expérience de l‟alternance démocratique a été vécue, les conquêtes démocratiques n‟ont pas été suivies de la satisfaction de la demande sociale qui, pourtant, a généralement inspiré les réformes. La Thèse, tout en mettant le doigt sur les failles des dispositifs normatifs et politico-institutionnels mis en place, comme étant des facteurs favorisant les manipulations dévoyées des normes, insiste aussi sur la figure du juge constitutionnel marquée par sa faible contribution à la consolidation de la démocratisation.

At present cases Burkinabè, Beninese and Senegalese, we propose to analyze the constitutional and electoral rules that determine the mode of accession and the exercise of state power. It raises the question of the role of these rules and these institutions in the avenue of the democratic alternation and that of the social environment and the policy of the audit and the authority of the constitutional judges in its advent or his questioning on the other hand. The United States has, in fact, opposed standards and institutions. They have been authenticated by democratic electoral institutions. This is a new time of a new constitution, is this is a self-review, as to it, as work of the building of the edition of 1990, as-it-it-it be carriers of institutions able to promote the occurrence of democratic alternation. As we can see, the constitutional order is today constantly paraded. The constitutional impulse that has propelled states towards the path of constitutional democracy has halted or slowed down in many states in favor of a pregnant presidentialism, but it is also observed that 'democratic alternation has been experienced, democratic conquests have not have not been followed by the satisfaction of the social demands that have yet been inspired. The Thesis, while finger-pointing on the flaws of normal and institutional, so that the manipulations are directed towards norms, also insists on the figure of the constitutional judge.