La coopération judiciaire en matière de blanchiment dans l'espace UEMOA : état des lieux et perspectives

Judicial cooperation on money laundering in the WAEMU space : current situation and prospects

• Auteur / Autrice : Adama Kafando
• Direction : Marie-Cécile Nagouas-Guérin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/12/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Filiga Michel Sawadogo
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Cécile Nagouas-Guérin, Filiga Michel Sawadogo, Amane Gogorza, Deen Gibirila
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Amane Gogorza, Deen Gibirila

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entraide judiciaire internationale

Blanchiment de l'argent

Extradition

Mots clés libres

Extradition

Blanchiment

Uemoa

Entraide judiciaire

Loi uniforme

Money laundering

Uniform law

Waemu

Extradition

Mutual assistance

Résumé

En Afrique de l'Ouest, l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est engagée résolument dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. En matière d'entraide judiciaire, elle a prévu des mécanismes destinés à faciliter la coopération dans les enquêtes permettant notamment la communication de renseignements et de preuves d'un État membre à un autre, ainsi que l'accomplissement d'opérations d'investigation. De même, les conditions de l'extradition ont été définies de manière à assouplir les procédures requises. Cependant, l'existence de ces instruments juridiques ne signifie pas que la coopération judiciaire connait de meilleurs jours dans l'espace UEMOA. De nombreux défis restent à relever. C'est pourquoi, il convient d'analyser le cadre général de la coopération judiciaire internationale telle qu'elle existe au sein des États membres de l'UEMOA en se focalisant sur l'impact qu'elle peut avoir dans l'éradication du phénomène du blanchiment dans cette partie du continent. Le modèle de coopération judiciaire existant entre les États membres de l'Union européenne pourrait servir de base de réflexion à cet effet.

In West Africa, the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) is firmly committed to combating money laundering. Within the framework of its mutual legal assistance, the WAEMU established mechanisms to facilitate cooperation in criminal-related matters such enabling sharing of information and evidence between its Member States during investigation processes and then contributing to the successful accomplishment of those investigations. Extradition has also been redefined in such a way as to ensure its procedural requirements are more flexible and simplified. However, the existence of these legal mechanisms does not necessarily mean that judicial cooperation will experience better days in the short term within the WAEMU space. Indeed, it will still be facing many challenges.Therefore, the analysis of the current general framework of international judicial cooperation within Member States of the WAEMU appears as a necessity. It will be focusing on the impact that the current judicial cooperation may have in the eradication of the phenomenon of corruption and money laundering in this part of the African continent. To that effect, the model of judicial cooperation between Member States of the European Union could serve as a basis for reflection.