Les constitutions Sud-américaines et le droit international

The South-American Constitutions and the international law

• Auteur / Autrice : Ivonny Carolina Mora Burbano
• Direction : Olivier Dubos, Sébastien Platon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Leila Lankarani El-Zein
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dubos, Sébastien Platon, Leila Lankarani El-Zein, Francette Fines, Marta Franch Saguer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Francette Fines, Marta Franch Saguer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Droit international

Amérique du Sud

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit international

Droit constitutionnel

Droits de l’homme

Constitutionnalisation

Internationalisation

Traités

Contrôle constitutionnel

Ystème interaméricain des droits de l’homme

Conflit des normes

International law

Constitutional law

Human rights

Constitutionalizing

Internationalization

Treaties

Constitutional review

Inter-American human rights system

Résumé

Cette étude porte sur l’évolution de deux processus, à savoir l’internationalisation des Constitutions sud-américaines et la constitutionnalisation du droit international au sein des Etats sud-américains. Nous analysons l’existence ou l’absence d’une tendance dans le statut du droit international au sein des Constitutions dans la région. Pour ce faire, il y a un raisonnement en quatre étapes. La première étape consacrée à l’analyse des causes de l’inclusion du droit international au sein des Constitutions, la deuxième étape dédiée à l’étude de la reconnaissance constitutionnelle du droit international non conventionné, dans une troisième étape nous mesurerons l’influence du droit international et de la répartition des compétences des branches du pouvoir public sur la conclusion des traités. Finalement, dans une quatrième étape, c’est la valeur constitutionnelle des traités au sein des Constitutions Sud-Américaines qui va nous permettre d’identifier la position atypique des traités des droits de l’homme et de leur place privilégiée dans l’ordre juridique interne.

This study focuses on the evolution of two processes, the internationalization of South American constitutions and the constitutionalizing of international law within South American states. We analyze the existence or absence of a trend in the status of international law within the Constitutions in the region. To do this, there is a four-step reasoning. The first step devoted to the analysis of the causes of the inclusion of international law within the Constitutions, the second step dedicated to the study of the constitutional recognition of international law not under agreement, in a third step we will measure the influence of international law and the distribution of powers of the branches of public power on the conclusion of treaties. Finally, in a fourth step, it is the constitutional value of the treaties within the South American Constitutions which will allow us to identify the atypical position of human rights treaties and their privileged place in the legal order internal.