L'autonomie de l'enfant en droit international

The autonomy of the child in international law

• Auteur / Autrice : Ana Gusan
• Direction : Loïc Grard, Michel Bélanger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Adeline Gouttenoire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Zermatten
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Pierre Marguénaud, François Vialla

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Comite des droits de l'enfant

Nations Unies. Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Enfants -- Statut juridique (droit international)

Mots clés libres

Autonomie

Participation

Intérêt supérieur

Capacités évolutives

Enfant

Convention relative aux Droits de l’Enfant

Comité des droits de l’enfant

Autonomy

Participation

Best interests

Evolving capacities

Child

UN Convention on the Rights of the Child

Committee on the Rights of the Child

Résumé

Le concept d’ « autonomie de l’enfant » n’est pas pleinement approprié par l’ordre juridique international. Ce fait est dû à la nature vulnérable traditionnellement octroyée à l’enfant et à la confusion conceptuelle avec l’autonomie personnelle valable pour l’adulte. Cependant, la Convention des droits de l’enfant de 1989 est le premier instrument international qui permet de contredire ces préjugés. Nous nous proposons, dans cette thèse, de relever la manière dont la CIDE se saisit de cet objet dont le vocable est inconnu aussi bien des travaux préparatoires que de la pratique du Comité des droits de l’enfant. Par conséquent, sa construction conventionnelle objectiviste et volontariste fait progressivement émerger la notion d’ « autonomie de l’enfant » dans l’ordre juridique européen. Cette évolution, certes encore insuffisante, nous invite à réfléchir, d’une manière plus générale, sur les transformations subies et à subir par le droit international lorsqu’il entend s’emparer du concept « autonomie de l’enfant ».

The concept of ''child autonomy'' is not fully seized by the international legal order. This is due to the vulnerable nature traditionally granted to the child and the conceptual confusion with the personal autonomy applicable for the adult. However, the 1989 Convention on the Rights of the Child is the first international instrument to counter such prejudices. We propose, in this thesis, to observe the way in which the CRC considers this unnamed object both in the preparatory work and in the practice of the Committee on the Rights of the Child. Consequently, its conventional construction, both objectivist and voluntarist, gradually brings the notion of ''child autonomy'' into the European legal order. This evolution, although still insufficient involves a more general reflection on the transformations undergone and to undergo by international law when it intends to deal with the concept ''autonomy of the child''.