L'autonomie de l'enfant en droit international
Auteur / Autrice : | Ana Gusan |
Direction : | Loïc Grard, Michel Bélanger |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 02/12/2019 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Adeline Gouttenoire |
Examinateurs / Examinatrices : Jean Zermatten | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Marguénaud, François Vialla |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le concept d’ « autonomie de l’enfant » n’est pas pleinement approprié par l’ordre juridique international. Ce fait est dû à la nature vulnérable traditionnellement octroyée à l’enfant et à la confusion conceptuelle avec l’autonomie personnelle valable pour l’adulte. Cependant, la Convention des droits de l’enfant de 1989 est le premier instrument international qui permet de contredire ces préjugés. Nous nous proposons, dans cette thèse, de relever la manière dont la CIDE se saisit de cet objet dont le vocable est inconnu aussi bien des travaux préparatoires que de la pratique du Comité des droits de l’enfant. Par conséquent, sa construction conventionnelle objectiviste et volontariste fait progressivement émerger la notion d’ « autonomie de l’enfant » dans l’ordre juridique européen. Cette évolution, certes encore insuffisante, nous invite à réfléchir, d’une manière plus générale, sur les transformations subies et à subir par le droit international lorsqu’il entend s’emparer du concept « autonomie de l’enfant ».