Thèse soutenue

La transparence de la vie publique en France
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Auteur / Autrice : Grégori Puydebois
Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 15/11/2019
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
Jury : Président / Présidente : Charles-Édouard Sénac
Examinateurs / Examinatrices : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Charles-Édouard Sénac, Patrick Gaïa, Romain Rambaud, Elsa Forey, Jean-Louis Nadal
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Gaïa, Romain Rambaud

Résumé

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La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence.