Drogues illicites et activité salariée : approche juridique et comparée

Illegal drugs and employed labor : juridical and comparative approach

• Auteur / Autrice : Charline Robinaud
• Direction : Philippe Auvergnon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 08/11/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Lyon-Caen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Morane Keim-Bagot, Gilles Trudeau, Renaud Crespin, Gilles Auzero
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Morane Keim-Bagot, Gilles Trudeau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel -- Droits

Relations professionnelles

Droit

Drogues et travail

Mots clés libres

Entreprise

Activité salariée

Drogues illicites

Responsabilités patronales

Libertés et droits fondamentaux des travailleurs

Santé et sécurité au travail

Firm

Employed labor

Illegal drugs

Employer liability

Fundamental rights and freedoms of the workers

Health and safety at work

Résumé

On observe au plan national comme international une augmentation de la consommation de certains produits, singulièrement de drogues illicites, voire d’une poly consommation (alcool, médicament, cannabis,…). Du fait de cette tendance générale, mais aussi en raison des évolutions propres au travail, les lieux d’activité professionnelle sont aujourd’hui de plus en plus confrontés à la question. En effet, des risques peuvent être encourus au travail par le consommateur, ses collègues ou des tiers. Alors même que les obligations patronales concernant la santé et la sécurité des travailleurs sont aujourd’hui substantielles, l’employeur est tenu dans sa gestion de la question au respect des libertés et droits fondamentaux de la personne salariée. En évitant toute approche généralisante, dénonciatrice du salarié-consommateur nécessairement pourvoyeur de risques pour l’entreprise, il convient, dans une démarche constructive, de ne pas nier un phénomène porteur de mises en cause potentielles de la santé ou de la sécurité de travailleurs, de difficultés de gestion et de responsabilités de l’entreprise. Quelles réponses juridiques sont disponibles, pertinentes, imaginables, dans une perspective à la fois de sécurisation juridique des entreprises mais aussi de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes, de prévention des risques professionnels et de prise en charge du salarié consommateur ? L’approche juridique entend ici prendre en compte les réalités du terrain, les acquis et questionnements d’autres disciplines ainsi qu’un éclairage de droit comparé.

At both national and international levels we can observe an increase in the use of certain substances, particularly illicit drugs and even poly consumption (alcohol, medication, cannabis,…). Due to this general trend, and because of evolutions inherent to work itself, the work place is now more and more confronted to these issues. Indeed, such behavior exposes the user, his or her colleagues and even third parties to a number of risks. Even though employer's duties on matters concerning employee's health and safety are substantial nowadays, the employer is held to respecting the fundamental rights and freedom of the worker when dealing with such issues. While avoiding a general approach that would simply denounce the user-employee that is necessarily a cause of risk exposure for the firm, it is necessary, in a constructive approach, to not deny a phenomenon that puts in question the health and safety of the workers, and generates managerial and liability problems for the firm. Which are the available juridical responses that are pertinent and imaginable, that would protect legal certainty, respect the fundamental human rights of the people involved, help prevent professional risks and take care of the employee-user? The juridical approach intends to take into account the realities of the field, the insights of other scientific disciplines and a comparative contribution.