Thèse soutenue

Approche renouvelée du régime juridique de la cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales en droit français et en droit OHADA
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Auteur / Autrice : Félicité Sawadogo
Direction : Denis Pohé Tokpa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 12/10/2019
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Bernard Saintourens
Examinateurs / Examinatrices : Denis Pohé Tokpa, Bernard Saintourens, Filiga Michel Sawadogo, Francine Mansuy
Rapporteurs / Rapporteuses : Filiga Michel Sawadogo, Francine Mansuy

Résumé

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En France et dans l’espace OHADA, la cession de droits sociaux est une opération économique considérablement pratiquée dans des milliers de sociétés commerciales. Pourtant, la loi ne prévoit pas un cadre formellement dédié à son régime juridique. Face à ce vide juridique, la jurisprudence, la doctrine et les praticiens tentent de lui appliquer des régimes juridiques préexistants, mais forcément inadaptés. C’est ainsi que l’on assiste tout naturellement à une appropriation civiliste de l’opération qui est considérée aujourd’hui comme un acte civil. Or, elle a tout le caractère d’un acte fondamentalement commercial. C’est pourquoi la présente étude propose une approche qui priorise sa commercialité.