Démocratisation des Etats et garantie internationale des droits démocratiques : essai sur une contribution des organisations internationales

Democratization of States and International Guarantee of Democratic Rights : Essay on a Contribution by International Organizations

• Auteur / Autrice : Daouda Ouedraogo
• Direction : Matthieu Fau-Nougaret, Alioune Badara Fall
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/09/2019
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Les Afriques dans le monde (Pessac, Gironde ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Matthieu Fau-Nougaret, Alioune Badara Fall, Loïc Grard, Jean D'Aspremont, Augustin Loada, Stéphane Bolle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean D'Aspremont, Augustin Loada

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Droit international

Élections

Démocratisation

Mots clés libres

Droit international

Organisations internationales

Démocratie

Droits de l'homme

Démocratisation des Etats

Elections

Assistance électorale

Garanties et sanctions internationales

International Law

International Organizations

Democracy

Human Rights

Democratization of states

Elections

Electoral assistance

International guarantees and sanctions

Résumé

Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droits de l’homme, des organisations internationales, universelles comme régionales, l’Organisation des Nations Unies en tête, se sont résolument investies aussi bien d’un point de vue normatif qu’opérationnel dans sa promotion, au point parfois de remettre en cause le principe pourtant bien établi de souveraineté des Etats. La promotion de la démocratie par les organisations internationales obéit à un régime juridique dont l’ambivalence initiale a progressivement laissé place à une certaine cohérence. Ce régime met à la charge des Etats des droits individuels et collectifs dont le respect est contrôlé, voire parfois sanctionné par des mécanismes politiques et juridictionnels, mais dont l’efficacité apparait toutefois incertaine, rappelant ainsi la complexité et la sensibilité de la question démocratique en droit international.

If democracy refers to the political regime in which the state institutional apparatus reflects the will of the people, democratization would thus characterize any process leading to a more open and participatory authoritarian political system. But this democratization is not only the result of internal dynamics, it is also, and increasingly, the result of external actors, in particular international organizations.Since the end of the Cold War, convinced that democracy is the political system that offers the best guarantees of respect for human rights, international organizations, both universal and regional, with the United Nations in the lead, have resolutely invested themselves both from a normative and operational point of view in democracy promotion, sometimes to the point of questioning the well-established principle of State sovereignty. The promotion of democracy by international organizations is governed by a legal regime whose initial ambivalence has gradually given way to a certain coherence. This regime places individual and collective rights on States, the respect for which is monitored or even sanctioned by political and jurisdictional mechanisms, but whose effectiveness appears uncertain, thus recalling the complexity and sensitivity of the democratic question in international law.