La réparation du dommage à l'environnement du fait des déchets simples en Côte d'Ivoire

Repair of environmental damage caused by simple waste in Côte d’Ivoire

• Auteur / Autrice : Baudelaire N'guessan
• Direction : Katia Sontag
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/12/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Lapouble
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Katia Sontag, Jean-Christophe Lapouble, Virginie Mercier, Denis Pohé Tokpa
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Christophe Lapouble, Virginie Mercier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité environnementale

Infractions contre l'environnement

Côte d'Ivoire

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Mots clés libres

Déchets

Environnement

Dommage écologique

Waste

Environment

Ecological damage

Résumé

Les villes de Côte d’Ivoire à l’instar des capitales africaines sont constamment polluées par les déchets ménagers, les déchets des activités commerciales et artisanales, les déchets industriels non dangereux. Ces déchets simples dégradent l’environnement dans ses composantes naturelles à savoir, les sols, les eaux, l’air, la faune et la flore. La préoccupation essentielle n’est plus la constatation matérielle des dégradations environnementales, mais plutôt la réparation du dommage écologique causé par ces déchets. Sur quel fondement et selon quelles modalités le droit ivoirien pourrait-il réparer le dommage écologique ? Le droit ivoirien pourrait parvenir à la réparation du dommage écologique par une application coordonnée des règles de responsabilité civile de droit commun et celles de la responsabilité environnementale introduite par le code de l’environnement de 1996. Ce dispositif pourrait être renforcé par le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur des déchets. Par ailleurs, la réparation en nature apparaît, à travers la remise en état, comme le mode de réparation à privilégier en matière de dommage écologique. Cependant, le législateur ivoirien devrait travailler à une reconnaissance claire du dommage écologique et à l’attribution de la personnalité juridique aux composantes de l’environnement en s’appuyant par exemple sur la cosmogonie africaine de la nature pour faciliter une réparation effective du dommage écologique.

Cities in Côte d'Ivoire, like African capitals, are constant y polluted by household waste, commercial and craft waste and non-hazardous industrial waste. These simple wastes degrade the environment in its natural components, namely the soil, water, air, fauna and flora. The main concern is no longer the material recognition of environmental damage, but rather the repair of the ecological damage caused by these wastes. On what basis and in what ways could Ivorian law compensate for theDépôt légal de la thèseDonnées complémentairesecological damage? Ivorian law could achieve compensation for ecological damage through thecoordinated application of the rules of civil liability under ordinary law and those of environmentalliability introduced by the 1996 Environmental Code. This mechanism could be strengthened by themechanism of extended producer responsibility for wastes. In addition, compensation in kindappears, through rehabilitation, to be the preferred method of compensation for environmentaldamage. However, the Ivorian legislator should work towards a clear recognition of ecologicaldamage and the attribution of legal personality to the components of the environment, for exampleby relying on the African cosmogony of nature to facilitate effective compensation for ecologicaldamage.