Réinsertion et peines de milieu ouvert

Rehabilitation and open setting sentences

• Auteur / Autrice : Clarisse Nimal
• Direction : Fabienne Ghelfi-Tastevin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/12/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) - CERDP
• Jury : Président / Présidente : Christine Courtin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabienne Ghelfi-Tastevin, Christine Courtin, Eudoxie Gallardo, Muriel Giacopelli
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Eudoxie Gallardo, Muriel Giacopelli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réhabilitation

Probation (droit)

France

Procédure pénale

Substituts à l'emprisonnement

Exécution des peines

Mots clés libres

Réinsertion

Peines

Miliieu ouvert

Reintegration

Sentences

Open setting

Résumé

Le XXI° siècle marque un tournant décisif dans l’histoire du droit de l’exécution des peines. La fonction de réinsertion du condamné y a progressivement pris une importance capitale, pour finalement être consacrée comme fonction contemporaine de la peine. Face au constat unanime d’échec de l’institution carcérale quant aux objectifs fondamentaux de politique pénale de prévention de la récidive et de surpopulation pénale, le recours aux peines de milieu ouvert n’a eu de cesse d’être promu par le législateur. Ces dernières sont considérées comme la clé de voûte de la réinsertion du condamné et partant, comme le moyen de parvenir à une moindre récidive. Cependant, si elles recèlent d’un indéniable potentiel en termes de réinsertion du condamné, il apparaît qu’elles ne sauraient atteindre les objectifs qui leur sont impartis à défaut d’un investissement renforcé du champ de la probation. Or, les services chargés de leur mise en oeuvre et suivi disposent à cet égard de moyens humains et matériels nettement insuffisants, les conduisant à une sous-exploitation du volet socio-éducatif attaché à ces peines. En outre, la politique pénale devra faire le choix de se détacher du paradigme de l’enfermement afin de se garantir cohérence et efficience. Ce n’est qu’à ces conditions que les phénomènes endémiques de surpopulation carcérale et de récidive pourront être efficacement maîtrisés. Le système pénal français sera-t-il à même d’opérer ces profondes et salvatrices mutations ?

The 21st century marks a decisive turning point in the history of the law of the enforcement of sentences. The function of rehabilitating a convicted person has gradually become of paramount importance, only to be enshrined as a contemporary function of sentencing. In the face of the unanimous observation that the prison institution has failed to achieve the fundamental objectives of criminal policies to prevent recidivism and criminal overcrowding, the use of open-setting sentences has been constantly promoted by the legislator as a recourse. This type of sentence is considered to be the cornerstone of the offender's reintegration and therefore the mean to achieve less recidivism. Nonetheless, despite their undeniable potential in terms of the rehabilitation of the convicted person, it appears that they cannot achieve the objectives set out without an increased investment in the field of probation. However, the administrative body responsible for their implementation and monitoring has clearly insufficient human and material resources in this respect, leading to not completely fulfill the socio-educational requirements for these penalties. In addition, criminal policy makers should take into consideration the possibility to move away from the paradigm of confinement in order to ensure coherence and efficiency. Only under these conditions can the endemic phenomena of prison overcrowding and recidivism be effectively controlled. Will the French criminal justice system be able to make these profound and life altering changes ?