Thèse soutenue

Les avances de l'AGS
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Auteur / Autrice : Léa Vecchioni-Ben Cheikh
Direction : Pierre-Michel Le Corre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 18/10/2019
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
Jury : Président / Présidente : Françoise Pérochon
Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Michel Le Corre, Françoise Pérochon, François Dumont, Laurence Fin-Langer, Christine Gailhbaud
Rapporteurs / Rapporteuses : François Dumont, Laurence Fin-Langer

Résumé

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L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) effectue depuis 1974 des avances qui permettent le paiement des créances salariales lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure collective. Ces « avances » correspondent à la mise à disposition des fonds nécessaires entre les mains du mandataire judiciaire pour désintéresser les salariés. Si le maintien des emplois est menacé lorsqu’une restructuration sociale est envisagée, les salariés sont garantis d’être rapidement réglés de leur créance grâce aux avances de l'AGS qui reposent sur la solidarité inter-patronale. Celles-ci pallient l’insuffisance de fonds disponibles et l’absence d’efficacité des privilèges généraux conférées aux créances salariales. L’AGS joue un rôle central dans le traitement social des difficultés traversées par l’entreprise. Ses avances symbolisent la paix sociale. Au fil des années, la logique de la garantie contre le risque de défaillance de l’employeur a toutefois été dévoyée. Les réformes législatives et les solutions jurisprudentielles ont véritablement transformé le périmètre des avances de cette institution. L’élargissement des obligations de l’AGS a eu pour contrepartie de lui conférer de nouveaux droits. Elle concentre entre ses mains plus de pouvoirs que la plupart des autres créanciers du débiteur. Longtemps perçue comme un simple « payeur », l’AGS est devenue un acteur incontournable des procédures collectives. Cette thèse montre que les contours de la protection des créances salariales sont, en droit positif, nébuleux et complexes. Elle met également en lumière que la protection des créances salariales en France est largement supérieure à celle offerte par les autres institutions de garantie européennes. Plusieurs pistes de réflexion sont alors suggérées accroitre l’efficacité du mécanisme de garantie des créances salariales et pour trouver un plus juste équilibre entre la protection des travailleurs et le sauvetage de l'entreprise.