Analyse économique de la fonction d'arbitre

Economic Analysis of the Arbitrator’s Function

• Auteur / Autrice : Bruno Guandalini
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/11/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Gaillard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Racine, Emmanuel Gaillard, Mauricio Almeida Prado, Diego P. Fernández Arroyo, Frédéric Marty
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mauricio Almeida Prado, Diego P. Fernández Arroyo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Psychologie économique

Arbitres (droit)

France

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Marché des arbitres

Analyse économique

Fonction d’arbitre

Market for arbitrators,

Economic analysis

Arbitrator’ function

Résumé

L’efficacité de l’arbitrage dépend directement de l’efficacité de la fonction d’arbitre.Avec la multiplication des arbitrages, pour plusieurs raisons au cours des dernières décennies, lafonction d’arbitre est devenu très demandée et un vrai marché des arbitres s’est consolidé. Maisl'offre et la demande sur ce marché sont très particulières de façon que l'équilibre ne peut pasêtre vérifié. Beaucoup de raisons expliquent la limitation de l'élasticité-prix. En outre, plusieursdéfaillances du marché sont présentes, ce qui rend ce marché inefficace. L'asymétried'information est probablement la plus importante. Dans ce marché, les arbitres consentent aucontrat de l'arbitre et exercent la fonction parce que les incitations positives sont supérieures auxincitations négatives. La fonction d’utilité de l’arbitre indique que celui-ci est un acteuréconomique rationnel et qu’il adopte des comportements stratégiques vis-à-vis des autres acteursde l’arbitrage afin d’accroître son utilité et son bien-être. Mais comme tout l’être-humain, lesdécisions et comportements des arbitres ne sont pas toujours rationnelles. L’économiecomportementale peut expliquer les limites de rationalité des arbitres, ce qui pourrait affecterleurs décisions et, ainsi, l’efficacité de la fonction. La prévention et la correction de la limitationde la rationalité des arbitres est aussi discutée.

Efficiency in arbitration is an important issue and strictly depends on the efficiency ofthe arbitrator’s function. With the increase in the number of arbitration cases for several reasonsin the last decades, the function is in great demand so nowadays a market is consolidated. Butsupply and demand in the market for arbitrators is very particular. Equilibrium cannot beverified once price-elasticity is very limited. In addition, several market faillures are present,which certainly renders this market inefficient. Information asymmetry is probably the mostimportant one. Arbitrators consent to the arbitrator’s contract and exercise the function becausepositive incentives are higher than negative. The arbitrators’ utility function presupposes thatarbitrators are rational economic actors and, as such, some might adopt strategic behaviorsregarding other stakeholders in the arbitration, in order to increase their utility and welfare. Butas every human-being, arbitrators’ decisions are not always rational. Behavioral economics mayexplain and predict arbitrators’ limitations of rationality, which might certainly affect arbitrator’s decisions and the efficiency of the function. It raises also discussions on the prevention andcorrection of arbitrator’s limitations of rationality.